Comment immatriculer un camion acheté en Allemagne ?

Comment immatriculer un camion acheté en Allemagne ?

Si vous voulez acheter une camionnette ou un camion intégré, il n’est pas toujours facile de trouver la perle rare à côté de la maison. Afin d’accroître ses chances, la portée de la recherche est généralement élargie. Parfois, les camionnettes ou les camions sont moins chers en Belgique ou en Allemagne. Comment importer et enregistrer une fourgonnette achetée en Belgique ou en Allemagne en France ? Voici les étapes que vous devez suivre.

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Procédure d’immatriculation d’une fourgonnette achetée en Belgique ou en Allemagne en France

Une fois que vous avez trouvé votre fourgonnette ou camion intégré, vous disposez d’ un mois pour l’enregistrer en France à compter de la date d’achat. Pour voyager en France, un véhicule acheté à l’étranger doit respecter les règles de sécurité et de construction du Code de la route. Pour la fourgonnette immatriculée achetée en Belgique ou en Allemagne, le propriétaire peut donc démontrer qu’il répond aux exigences.

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Attention, les procédures administratives peuvent être compliquées et longues. Ils ne doivent être effectués que dans la préfecture ou lasous-préfecture .

Les plaques d’immatriculation doivent être valables à l’arrivée en France.

Documents administratifs à présenter en France pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion précédemment immatriculé à l’étranger

L’ immatriculation d’une fourgonnette ou d’un camion équipé acheté à l’étranger nécessite de nombreux véhicules.

Un identifiant valide

Un certificat de résidence de moins de six mois de votre choix :

  • Facture de gaz ou de services publics, facture de téléphone, téléphone fixe ou mobile, déclaration fiscale, certificat d’assurance habitation ou reçu de location (uniquement d’un professionnel de l’immobilier).

Une demande de certificat d’immatriculation au moyen du formulaire cerfa n°13750

Une preuve de vente  : si la preuve n’est pas en français, elle doit être traduite par un traducteur agréé

L’ancien certificat d’enregistrement

— Un Quitus fiscal (certificat fiscal ) :

  • Les voitures des pays de l’UE de plus de 6 mois et 6000 km ne paient pas la TVA. Le Quitus Fiscal certifie que la voiture avec TVA est en bon état. Vous devez contacter le service fiscal, dont dépend votre lieu de résidence. Les documents requis pour demander Quitus Fiscal : la facture d’achat ou le certificat de virement (formulaire cerfa n°13754*02), la carte grise (originale ou photocopie) du pays d’achat de la fourgonnette, une pièce d’identité et une preuve de résidence en France.
  • Quitus Fiscal doit être demandé dans les 15 premiers jours suivant l’achat . Il sera émis gratuitement.

Afin d’enregistrer une fourgonnette achetée en Belgique ou en Allemagne en France, il est nécessaire que

Outre les documents administratifs susmentionnés, les documents suivants sont requis :

Un certificat européen de conformité délivré par le fabricant. Si vous n’avez pas de certificat de conformité, vous pouvez obtenir un rapport d’occupation isolé délivré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), qui préinspectera et inspectera les voitures importées en France.

— la preuve du contrôle technique daté de moins de 6 mois et effectué dans un centre français (moins de 2 mois si une visite de retour a été commandée).

N’ hésitez pas à commenter vos propres expériences.

L’ importation et l’immatriculation réussie d’une fourgonnette et l’immatriculation réussie en France constituent un véritable obstacle. Il faut de la patience et de la persistance, mais ce n’est pas impossible.

En savoir plus

  • Site Web du gouvernement sur la procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger
  • Procédure administrative pour vivre toute l’année dans un camping-car ou une fourgonnette
  • Approuvé une fourgonnette équipée pour effectuer les étapes suivantes

Documents nécessaires pour l’achat d’un utilitaire d’occasion : le vendeur

Nous avons vu comment immatriculer un camion acheté en Allemagne en étudiant la procédure d’immatriculation d’une fourgonnette ainsi que les documents administratifs qui sont à présenter lors de l’immatriculation. Mais comment cela se passe pour un utilitaire d’occasion achetez en France ? En effet, il y a un passage obligatoire pour un camion sur le marché de l’occasion qui nécessite pas mal de paperasse puisque lorsque vous achetez un véhicule utilitaire d’occasion, il est nécessaire que le vendeur vous remette certains documents comme le certificat d’immatriculation, le certificat de vente ainsi que le certificat de situation. Cependant, si le véhicule est léger et qu’il est âgé de plus de quatre ans, le vendeur doit également vous fournir le rapport du contrôle technique datant de moins de six mois et accompagné éventuellement de celui de la contre-visite ainsi que du rapport de contrôle antipollution.

Documents nécessaires pour l’achat d’un utilitaire d’occasion : la transaction

Il y a d’autres documents qui sont nécessaires lors de la transaction d’un véhicule utilitaire d’occasion comme le certificat d’immatriculation avec la mention “vendu le…” qui doit être barré ainsi que la signature du vendeur. Ensuite, il y a le justificatif du contrôle technique, le contrôle complémentaire de pollution vide, le certificat de non-gage datant de moins d’un mois qui atteste de la régularité financière relative à la voiture utilitaire. Vous devez aussi avoir un certificat d’agrément sanitaire et technique, si l’utilitaire est destiné au transport de denrées périssables sous température dirigée. Vous avez aussi la possibilité de demander au vendeur le carnet et les factures d’entretien afin de pouvoir retracer le passé du véhicule. Cela va permettre de prouver que le véhicule a été correctement, mais aussi régulièrement entretenu. Vous savez maintenant tout sur l’achat d’un utilitaire d’occasion.