Comment savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation ?

Comment savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation ?

En cas de litige ou d’accident, il peut être nécessaire de trouver le propriétaire d’une voiture avec une plaque d’immatriculation. Si le registre national d’immatriculation ou le fichier SIV répertorie toutes les voitures immatriculées et le nom de leurs propriétaires, cette information est réservée à quelques organisations et n’est pas disponible en ligne ou sur Internet. Où puis-je connaître le nom d’un propriétaire grâce à sa plaque d’immatriculation ?

Plaque d’immatriculation, accessoire obligatoire

La plaque d’immatriculation ou la plaque d’immatriculation est un accessoire obligatoire pour le véhicule. Il est délivré par les services préfectoraux ou par des professionnels autorisés par le ministère de l’Intérieur et vous permet de connecter une voiture à un seul propriétaire .

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Par exemple, depuis avril 2009, l’attribution nationale des numéros d’enregistrement suit un format normalisé :

  • Ruban 1 euro avec fond bleu, composé du drapeau de l’Union européenne et de la lettre « F » de France en blanc
  • 2 lettres (y compris tous les caractères sauf I, O et U et sans le Série SS)
  • 3 chiffres (entre 001 et 999)
  • 2 lettres (y compris tous les caractères sauf I, O et U et sans la série SS)
  • 1 Euroband avec le logo de la région correspondant au numéro du département choisi par le conducteur

Où puis-je connaître le nom du propriétaire d’un véhicule avec sa plaque d’immatriculation ?

Tout d’abord, notons qu’il n’y a pas de moyen légal de trouver le nom du propriétaire du véhicule via une plaque d’immatriculation sur Internet. La liste inversée des plaques d’immatriculation est un mythe, mais les processus juridiques nous donnent la possibilité de trouver des problèmes éprouvés avec un conducteur à travers sa plaque d’immatriculation par les autorités compétentes .

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Registre national d’enregistrement : une base de données à accès limité

registre national, également connu sous le nom de fichier SIV Le est une énorme base de données qui répertorie toutes les plaques d’immatriculation et les informations techniques mentionnées sur votre carte grise.

Ce fichier contient des informations très personnelles et privées sur toutes les personnes ayant immatriculé leur voiture en France :

  • nom
  • adresse
  • Propriétés du véhicule

Cet onglet est confidentiel et accessible uniquement à quelques entités

  • Police
  • Gendarmerie
  • gouvernement
  • Préfectures
  • administrations
  • assureur
  • L’ agence de crédit

SIV est exploité quotidiennement par les concessionnaires et les exploitants de garage au rythme des ventes de véhicules et constitue un outil qui sert de base à l’information générale et à d’autres organismes mandatés Le .

Ce fichier les aide dans leurs enquêtes, leur permet de compiler des documents et des statistiques, et identifier les voitures volées. La préfecture de police a également le pouvoir de la modifier après la déclaration d’une nouvelle commande ou d’un achat.

Par conséquent, si vous envisagez d’acheter un véhicule d’occasion et que vous voulez savoir si vous avez réellement affaire avec son propriétaire, il n’y a qu’une grande chance que vous recevrez de telles informations. Auto, bien que certaines personnes aient accès au registre SIV, elles ne sont pas autorisées à extraire des informations pour le compte d’individus . Ils ne seraient donc pas d’accord avec la loi.

Trouver un conducteur qui s’est échappé après un accident

En cas de fuite après un accident , le numéro d’immatriculation est évidemment une indication précieuse pour identifier le propriétaire ou le conducteur du véhicule en question . Par conséquent, si vous aviez le réflexe et le temps de l’écrire, partagez cette information juste à la gendarmerie et à votre assureur. Grâce au registre SIV, trouver le propriétaire du véhicule avec sa plaque d’immatriculation n’est qu’une formalité.

Étant donné que les compagnies d’assurance ont également accès au dossier du véhicule immatriculé, dans le cas d’un mineur et sans dommage grave, vous pouvez également refuser de déposer une plainte pour faciliter un règlement amiable ou vous sauver des démarches fastidieuses.

Toutefois, dans le cas où le Fuyard refuse de répondre à la communication officielle de votre assureur, le dépôt d’une plainte peut être essentiel à moins que vous ne décidiez simplement de laisser tomber l’affaire.

Qu’en est-il des accidents avec un véhicule sans plaque d’immatriculation ?

Malgré son caractère contraignant, la plaque d’immatriculation n’est malheureusement pas prise en charge par tous les conducteurs. Si vous avez un accident avec un véhicule sans plaque d’immatriculation , est-il un peu plus difficile de trouver le nom du propriétaire, mais un défilé sera heureux – dans un temps plus long ou plus court.

En effet, bien que le processus de manœuvre dans ce cas soit sacrément limité, prenez le temps de noter autant de détails que possible, y compris le modèle de la voiture et sa couleur.

Envisagez également d’identifier le lieu et l’heure de l’accident, ainsi que des détails qui pourraient faciliter l’identification physiologique du conducteur. Ces informations, qui ont été transmises à la police, seront très utiles pour trouver le défendeur.

En outre, de plus en plus de véhicules sur nos routes qui ne doivent pas dépasser 25 km/h, tels que des scooters électriques ou des bicyclettes assistées, peuvent être impliqués dans un accident. Connus sous le nom d’EDP (pour l’équipement de voyage personnel), ils n’ont pas encore fait l’objet d’une inscription obligatoire, ce qui est une possibilité de les poursuites en cas de problème le rendent presque impossible .

Il faut se rappeler que si sur Internet offrent plusieurs sites pour vous aider à trouver le propriétaire d’une voiture avec sa plaque d’immatriculation, ce n’est absolument pas légal, pire, il pourrait être une arnaque. Il vous appartient de ne pas fournir vos coordonnées personnelles ou bancaires contre une telle promesse.

Est-il possible de trouver le propriétaire d’une voiture à partir d’une plaque d’immatriculation ?

Lorsqu’ il est effectivement possible d’obtenir le nom d’un conducteur à partir du numéro d’immatriculation de son véhicule, ce privilège est réservé exclusivement aux autorités compétentes mentionnées ci-dessus.

De toute évidence, il est généralement impossible pour une personne d’avoir accès au registre national d’enregistrement.

Quelques mots sur la carte grise

Le numéro d’immatriculation et la carte grise permettent donc d’identifier le propriétaire d’un véhicule, sauf si la voiture en question n’est pas enregistrée. Il convient alors d’en savoir un peu plus sur ce document. Nous allons en parler en quelques lignes, mais si vous voulez tous les détails, nous vous invitons à visiter Portail-cartegrise.fr.

La carte grise contient toutes les informations qui concernent le véhicule

Il s’agit effectivement de la carte d’identité du véhicule. Toutes les informations importantes doivent y figurer. On y retrouve notamment le nom et l’adresse du propriétaire. Elle contient aussi la marque, la catégorie, le modèle ainsi que la version de la voiture. Et bien entendu, il y a le numéro d’immatriculation. Les informations techniques telles que les chevaux fiscaux, le cylindré et la puissance maximale y figurent également. Il ne faut pas oublier le type de carburant utilisé, le nombre de places assises, le taux de rejet de CO2 et la date d’échéance du contrôle technique en cours.

Cela signifie que lorsque vous lisez une carte grise, vous pouvez tout savoir sur la voiture sans la voir. Sachez que vous risquez des amendes en cas de carte grise non faite ou non conforme. Et si vous décidiez de vendre la voiture pour la destruction, vous avez l’obligation de restituer le certificat d’immatriculation. Bien entendu, tous ces détails sont expliqués dans le site spécialisé dans ce domaine.

Un document obligatoire pour conduire une voiture

Quand vous achetez un nouveau véhicule ou une voiture d’occasion, il est impératif d’avoir le certificat d’immatriculation et de le mettre à votre nom. Et la bonne nouvelle, c’est qu’il est aujourd’hui possible de faire la demande de carte grise en ligne. Ce qui facilite considérablement les opérations. Comme vous le savez déjà, même si vous n’avez pas encore de voiture, ce document est obligatoire et doit suivre la voiture partout. En cas de contrôle routier, l’agent de circulation demande toujours la carte grise.

Au cas où vous ne l’auriez pas, vous encourez une contravention de première classe. Cela correspond à une amende d’une valeur de 11 euros dans les 5 jours suivants le contrôle. Et vous devez présenter la carte grise à la police ou à la gendarmerie. Ce document est également indispensable quand vous allez souscrire à une assurance. Vous devez aussi savoir que cette carte est valable tant que le véhicule vous appartient. Il faut la mettre à jour en cas de changement d’état civil ou de déménagement.