Pour l’obtention de l’immatriculation pour son véhicule en Europe, il faut renseigner certains documents. Au nombre de ceux-ci se trouve le certificat de conformité officiel. Ce dernier a pour rôle d’authentifier la conformité de votre véhicule aux différentes exigences des lois européennes. Pour obtenir un certificat de conformité officiel, voici ce que vous devez savoir sur les démarches que vous aurez besoin de faire.
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Où faire les formalités ?
Les différentes démarches pour obtenir un certificat de conformité officiel (COC) peuvent se faire de deux manières. Vous pouvez en effet le faire soit en ligne, soit de façon physique. Si vous optez pour les démarches physiques, vous devez vous rapprocher de la préfecture.
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Il faut dire qu’il est possible que le constructeur vous remette le COC à l’achat du véhicule. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin d’en faire la demande.
Quelles sont les étapes nécessaires pour sa demande de COC ?
Les étapes à suivre ne sont pas très différentes d’une option à une autre. Vous devez réunir les documents nécessaires, payer les frais exigés avant de valider votre demande.
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Pour les démarches à la préfecture, vous devrez réunir un certain nombre de documents. Il s’agit dans un premier temps d’une copie de la carte grise actuelle de votre véhicule. Ensuite, vous devrez prévoir la facture d’achat de la voiture qui est aussi un document exigé. Le passeport ou la carte d’identité du propriétaire de la voiture seront également utiles pour compléter le dossier. Une fois ces documents réunis, vous pouvez vous rendre à la préfecture et effectuer la demande de COC. Vous devez recevoir une notification pour la réception de ces documents. Pour ce qui est du paiement des frais nécessaires, vous pouvez le faire en espèces.
Pour les personnes qui choisiront l’option des démarches en ligne, elles pourront faire leur demande en quelques clics depuis leur confort habituel. Ces personnes devront bien évidemment fournir les documents demandés par la préfecture. En ce qui concerne le paiement des droits et taxes que la préfecture exige, vous devez opter pour une méthode sécurisée. Vous pouvez ainsi opter pour la carte bancaire, le virement bancaire ou toute autre méthode jugée sécurisée.
Quel est le délai pour l’obtention d’un COC ?
Le délai nécessaire pour obtenir son COC dépend de l’option choisie. Généralement, la période d’attente semble plus longue lorsque la demande est faite de façon physique à la préfecture.
Une demande de COC à la préfecture est parfois complexe et le délai d’obtention peut s’avérer très long dans certains cas. Souvent, il faut compter entre 3 et 15 jours pour la validation de son dossier et l’obtention du COC. Toutefois, il n’est pas rare que l’attente dure plus d’un mois. Cela concerne souvent les dossiers plus complexes. Quoi qu’il en soit, au moment du dépôt de votre dossier, la préfecture vous communique la date de livraison du certificat de conformité officiel.
Quant à la demande en ligne, elle est souvent plus rapide. Elle s’effectue auprès d’agences spécialisées et la rapidité du service dépend bien évidemment du prestataire que vous aurez choisi. Pour l’obtention d’un document valide dans toute l’Union européenne, il convient de choisir un prestataire reconnu pour son professionnalisme et ses services de qualité.
Hello. Je m’appelle Samuel, je suis responsable d’une concession automobile à Rennes. Je suis bien entendu un grand passionné de voiture. Je partage donc ici avec vous quelques actus.