Un calendrier progressif impose le contrôle technique aux motos à partir d’avril 2024, avec des échéances différentes selon l’année de mise en circulation. Les deux-roues d’occasion mis en vente sont concernés de façon immédiate, sans distinction d’ancienneté.
Les modèles récents bénéficient d’un sursis, tandis que certains véhicules échappent encore à l’obligation selon leur usage ou leur catégorie. La réglementation précise aussi la fréquence des contrôles et les points vérifiés lors de l’examen. Les sanctions en cas de non-respect s’appliquent dès la première infraction constatée.
Plan de l'article
Le contrôle technique moto en France : ce qui change pour les motards
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique moto s’impose sur les routes françaises. Après des années de débats et de reports, la mesure issue de la Directive 2014/45/UE, officialisée par le décret n°2023-974, entre en vigueur. Les conducteurs de deux-roues rejoignent ainsi les automobilistes sur le terrain du contrôle régulier, avec deux priorités affichées : renforcer la sécurité routière et réduire l’impact environnemental des véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Sont concernés tous les modèles de la catégorie L : motos, scooters, quads, voiturettes, qu’ils roulent à l’essence, au diesel ou même à l’électrique, à partir de 50 cm³. La mise en place du contrôle s’étale dans le temps : la première visite dépend de la date de mise en circulation du véhicule. Pour les deux-roues d’occasion vendus, la règle est immédiate : impossible de conclure la vente sans contrôle technique valide, quelle que soit l’année du modèle.
Des dérogations subsistent malgré tout. Les motos de compétition bénéficiant d’une licence FFM restent hors champ, de même que les véhicules de collection antérieurs à 1960. L’examen se déroule dans un centre agréé, avec une fréquence triennale. Cette évolution, sous-tendue par la sécurité et l’écologie, s’appuie sur des points de contrôle précis dont la liste sera détaillée plus loin.
| Entrée en vigueur | Fréquence | Véhicules concernés | Exemptions |
|---|---|---|---|
| 15 avril 2024 | Tous les 3 ans | Motos, scooters, quads, voiturettes ≥ 50 cm³ | Motos de compétition (FFM), véhicules de collection avant 1960 |
Qui doit passer le contrôle technique et à quelles échéances ?
Le contrôle technique moto s’adresse aux véhicules de la catégorie L : motos, scooters, quads et voiturettes à partir de 50 cm³, qu’ils fonctionnent avec un moteur thermique ou électrique. Toute immatriculation impose un passage en centre agréé, selon un calendrier qui dépend de la mise en circulation.
Véhicules concernés et cas particuliers
Voici les situations qui nécessitent un contrôle :
- Les motos et scooters courants, qu’ils servent aux trajets personnels ou professionnels.
- Les quads et voiturettes enregistrés auprès des autorités, dès lors qu’ils dépassent la cylindrée minimale réglementaire.
La Fédération Française de Motocyclisme (FFM) attribue la licence permettant aux motos de compétition d’échapper à cette obligation. Quant aux véhicules de collection circulant depuis avant 1960, ils restent également dispensés.
Le premier passage se fait à la date anniversaire des trois ans suivant la première immatriculation, puis tous les trois ans. En cas de vente, le rapport doit dater de moins de six mois.
Le calendrier évolue selon l’âge du véhicule. Pour une moto immatriculée avant le 1er janvier 2017, le premier contrôle doit être réalisé lors de la prochaine demande de carte grise, ou au plus tard avant le 31 décembre 2024. Les modèles plus récents suivent la périodicité triennale dès leur date anniversaire.
Déroulement, points vérifiés et centres agréés : à quoi s’attendre le jour J
Le jour venu, présentez-vous à l’heure dans un centre de contrôle technique agréé, identifiable via le site de l’Organisme Technique Central (OTC). Préparez la carte grise ainsi qu’une pièce d’identité. Le tarif oscille généralement entre 50 et 70 euros : référez-vous au devis affiché dans la salle d’attente.
Inspection méthodique
Le technicien procède à une vérification approfondie selon une grille stricte. Vous retrouverez notamment :
- Freins : contrôle de l’usure, de l’efficacité, recherche de fuites.
- Direction et suspensions : vérification des jeux, état des roulements, amortisseurs en bon état.
- Pneus, roues, essieux : profondeur des sculptures, déformations ou signes de vieillissement.
- Feux, clignotants, équipements électriques : fonctionnement, conformité des optiques.
- Pollution et bruit : respect des normes d’émission polluante et sonore.
- Rétroviseurs, châssis, identification : plaques lisibles, absence de corrosion structurelle, conformité générale.
Après l’examen, deux issues : un résultat favorable (A) ou défavorable. En cas de défaillance majeure (S), vous disposez de moins de deux mois pour corriger les défauts et repasser la contre-visite. Si une défaillance critique (R) est détectée, l’interdiction de circuler s’applique immédiatement, dès la sortie du centre.
Certains centres peuvent refuser d’examiner certains deux-roues, faute d’équipement ou d’intérêt économique : vérifiez la liste des établissements habilités avant de prendre rendez-vous. Cette exigence s’inscrit dans une démarche de sécurité routière et de réduction de l’impact environnemental, désormais incontournable depuis le 15 avril 2024.
Conseils pratiques pour anticiper et réussir son contrôle technique moto
Préparez la machine, pas la veille
Pensez à anticiper la date anniversaire de mise en circulation. Notez-la et planifiez le rendez-vous : trois ans après l’immatriculation, puis tous les trois ans. L’anticipation évite de se retrouver pris de court, surtout quand les centres affichent complet.
Inspection maison : la base
Un passage en revue rapide s’impose avant le contrôle. Voici les points à vérifier chez soi :
- l’état des pneus : usure, pression, fissures éventuelles ;
- le fonctionnement parfait des feux et des clignotants ;
- l’absence de jeu dans la direction et dans les suspensions ;
- la propreté et la lisibilité de la plaque d’immatriculation, ainsi que des rétroviseurs ;
- l’absence de fuite, qu’il s’agisse du freinage ou du moteur.
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un pont élévateur : souvent, un œil attentif repère une faiblesse, une corrosion ou un défaut d’alignement.
Sanctions en cas d’oubli
La réglementation ne laisse aucune place à l’hésitation : rouler sans contrôle technique expose à une amende de 135 à 750 euros, à une possible immobilisation du véhicule lors d’un contrôle routier, et à un refus d’indemnisation par l’assurance en cas de sinistre. Prendre conseil auprès d’un expert reconnu, comme Cédric Allard (Distri Cash), permet d’éviter des erreurs qui coûtent cher.
Cette nouvelle étape pour les motards s’impose comme une évidence administrative : respecter la règle, c’est rouler sans craindre la mauvaise surprise. À chacun de s’assurer que sa moto coche toutes les cases avant de prendre la route… parce qu’un simple oubli peut transformer une balade en galère.
