Un scooter change de mains sur le trottoir, une poignée de main, et soudain, une feuille rose s’invite dans la transaction. Pourtant, ce bout de papier n’est pas qu’une formalité ; c’est la preuve officielle du transfert, le sésame pour éviter bien des ennuis.
Mais qui, précisément, détient le droit de signer et de remettre cette attestation de cession ? Un notaire, un garagiste, ou simplement le vendeur ? Les idées reçues circulent, les erreurs coûtent cher. Mieux vaut démêler le vrai du faux avant de laisser filer sa signature.
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Attestation de cession : comprendre son rôle et ses enjeux
Le certificat de cession, connu aussi comme attestation de cession ou cerfa certificat cession, accompagne chaque vente de véhicule — voiture, scooter ou utilitaire, peu importe le gabarit. Ce document, matérialisé par le formulaire Cerfa n°1577602, officialise le changement de propriétaire auprès de l’administration. Sans lui, adieu mutation de la carte grise ou du certificat d’immatriculation dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).
L’attestation n’a rien d’un papier anodin. Pour l’ancien propriétaire, c’est le rempart contre les PV qui pleuvent après la vente. Pour l’acheteur, c’est la clé pour refaire sa carte grise via l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
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- Trois exemplaires à prévoir : un pour chaque partie, un pour l’administration.
- Le papier reste possible, mais la déclaration de cession en ligne via l’ANTS séduit de plus en plus d’usagers.
Sur ce certificat de cession doivent figurer l’identité exacte des deux parties, toutes les infos du véhicule, le numéro d’immatriculation, la date et l’heure du transfert. La moindre erreur, le moindre oubli : c’est la galère administrative assurée pour le changement de titulaire.
Un certificat cession véhicule bien rempli, c’est la promesse d’une route dégagée pour toutes les démarches qui suivent, aussi bien pour le vendeur que pour le nouveau conducteur.
Qui peut réellement délivrer une attestation de cession ?
Pas besoin de robe noire ou de pont élévateur : le vendeur, en tant que propriétaire du véhicule, est le seul à pouvoir remplir et remettre l’attestation de cession lors d’une transaction entre particuliers. La signature de l’acheteur n’est pas exigée par la loi, mais elle rassure tout le monde en formalisant l’accord sur papier.
En revanche, quand un professionnel agréé (garage, concessionnaire, mandataire) entre dans la danse, il peut accompagner la rédaction et la transmission, surtout pour la version dématérialisée. Mais l’identité et la signature de l’ancien propriétaire restent impératives sur le papier.
Pour une destruction, la règle est encore différente : seul un centre VHU agréé (véhicule hors d’usage) peut recevoir la carcasse et compléter l’attestation. Ce centre remet ensuite au propriétaire un exemplaire du certificat, preuve de la destruction réglementaire.
- Le vendeur particulier : rédige et remet l’attestation à l’acheteur.
- Le professionnel agréé : simplifie la démarche, surtout en ligne.
- Le centre VHU : délivre le certificat à la casse.
Sans ce document officiel, la demande de changement de titulaire restera lettre morte — que la vente se fasse entre particuliers, chez un professionnel ou lors d’une mise à la casse.
Les démarches à suivre pour obtenir une attestation conforme
Pour éviter que la transaction ne vire au casse-tête, mieux vaut suivre une méthode précise. La déclaration de cession se base sur le formulaire officiel, le fameux Cerfa n°1577602. Ce document, téléchargeable librement, liste toutes les informations requises : identité complète du vendeur et de l’acquéreur, détails du véhicule, date et heure de la cession.
On remplit deux exemplaires : un pour chaque protagoniste. Le vendeur garde le sien, l’acheteur s’en sert pour faire sa demande auprès des services d’immatriculation.
- Remplissez le Cerfa certificat de cession sans rature ni surcharge.
- Signez sur place, idéalement face à l’autre partie.
- Gardez tous les justificatifs : carte grise barrée, contrôle technique, pièce d’identité.
Pour la déclaration en ligne, passez par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avec France Connect. Téléchargez le formulaire scanné, remplissez chaque champ, validez la cession. À la clé : un code de cession tout neuf, que l’acheteur utilisera pour immatriculer le véhicule à son nom.
Respecter cette chronologie, c’est s’assurer une cession sans accrocs et verrouiller la conformité du dossier dans le système d’immatriculation des véhicules.
Pièges courants et conseils pour éviter les erreurs lors de la cession
Vendre ou acheter un véhicule d’occasion, c’est aussi naviguer entre les chausse-trappes. Les détails négligés coûtent parfois bien plus qu’on ne l’imagine, surtout lors d’une vente entre particuliers.
Premier réflexe : vérifier la carte grise barrée, datée et signée. Trop souvent, la mention « vendu le… » reste incomplète, l’heure omise, la signature oubliée. Or, ce précieux détail protège le vendeur en cas de PV ou d’infraction commise après la vente.
Autre impératif : un contrôle technique de moins de six mois pour tout véhicule de plus de quatre ans (sauf exceptions : destruction ou vente à un professionnel agréé pour mise à la casse). Sans ce sésame, l’acheteur ne pourra pas changer la carte grise.
Le certificat de non-gage est l’oublié qui fait parfois tout capoter. Ce document atteste l’absence d’opposition sur le véhicule (pas de gage, pas d’amende impayée). Sans lui, la vente peut être annulée sans préavis.
- Assurez-vous que le nom du vendeur correspond bien au titulaire du certificat d’immatriculation.
- Fournissez chaque document — attestation de cession, contrôle technique, certificat de non-gage — en double exemplaire.
Un dernier conseil : relisez chaque champ du certificat de cession. Un simple chiffre erroné dans le numéro d’immatriculation ou une adresse mal recopiée, et c’est l’ensemble de la procédure qui cale à l’étape de l’Agence nationale des titres sécurisés. Mieux vaut un stylo vigilant qu’un dossier bloqué.
Un véhicule, une signature, et parfois tout un pan d’histoire administrative qui s’écrit en quelques minutes. Mieux vaut ne rien laisser au hasard, pour que le passage de relais ne se transforme jamais en parcours du combattant.
