Cession de véhicule : comment se passe l’immatriculation?

Cession de véhicule : comment se passe l’immatriculation?

Vous êtes tombé sur un véhicule d’occasion qui vous intéresse et vous avez décidé de l’acheter ? Après avoir conclu la vente avec un professionnel de l’automobile ou un particulier, il est important que vous réalisiez le changement de titulaire sur la carte grise du véhicule. Comment effectue-t-on cette démarche et combien coûte-t-elle ? Voici la réponse à toutes les questions que vous vous posez sur l’immatriculation après la cession de véhicule.

Immatriculer un véhicule d’occasion

Que vous ayez un véhicule neuf ou que ce soit un véhicule d’occasion d’origine étrangère ou française, l’immatriculation est un processus simple en France. Avant que vous ne mettiez la carte grise en votre nom, il est important d’établir un certificat de cession. C’est un document standardisé qui permet d’identifier le vendeur, l’acheteur, et même le véhicule concerné par la cession. En plus de la carte grise barrée, ce certificat est important pour faire un changement de propriétaire.

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Il y a la signature de la déclaration de cession qui est prioritaire. Ici, les deux parties devront conserver un exemplaire du document. Après cela, en tant qu’acheteur, la carte grise initiale du véhicule devra vous être remise. Vous devrez également demander un certificat de non-gage et demander au vendeur d’enregistrer la cession dans un délai de 15 jours. Enfin, l’acheteur devra mettre la carte grise en son nom.

Réaliser l’immatriculation de son véhicule de seconde main

À travers le système d’immatriculation des véhicules (SIV), ainsi que la réforme du PPNG, de nombreuses possibilités existent pour réaliser l’immatriculation d’un véhicule. Ici, le cheminement est le même, quel que soit le service qui est utilisé. L’imprimerie nationale se chargera simplement d’émettre les titres nécessaires à l’issue de la validation du dossier. Surtout, il faut noter que depuis la fin de l’année 2017, la préfecture n’est plus réellement une option pour réaliser une mutation de carte grise. Vous pourrez simplement utiliser d’autres chemins en vous référant par exemple au site internet de l’ANTS. Ce site offre des procédures dématérialisées qui viennent en remplacement aux guichets de carte grise à la préfecture.

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Il y a aussi des prestataires agréés qui offrent des services d’établissement de carte grise en ligne. Vous en trouverez un bon ici. De plus, certains professionnels agréés de l’automobile offrent ce genre de service.

Les documents à prévoir pour un changement de propriétaire

Selon l’intermédiaire par lequel vous passez, les pièces que vous devrez fournir pour le changement de propriétaire peuvent varier. Pour un changement de titulaire avec l’ANTS par exemple, il vous faudra disposer de compte FranceConnect, afin de pouvoir vous authentifier. On vous demandera sur ce site l’original de votre certificat d’immatriculation, votre code de cession et une copie de votre permis de conduire. Le permis doit être valable en fonction de la catégorie du véhicule que vous immatriculez. Vous devrez fournir en plus la photocopie d’un justificatif de domicile valable ainsi qu’une photocopie de votre procès-verbal de contrôle technique. Ce procès-verbal devra être de moins de 6 mois. Enfin, vous aurez à fournir une copie d’assurances.

Pour ce qui est du code de cession, sachez que c’est un numéro que produit l’ANTS après avoir validé votre déclaration de cession. Ce code est indispensable lorsque vous désirez faire la procédure via l’ANTS. Toutefois, les prestataires privés comme ceux de plaque-immatriculation-auto.com sont en mesure de faire cette formalité sans qu’ils aient besoin de code de cession.

Le délai pour réaliser le changement de nom sur la carte grise

L’acheteur de tout véhicule d’occasion qui n’a pas encore mis à jour sa carte grise dispose d’un délai d’un mois à compter de la date d’achat pour immatriculer son véhicule.