Assurer la conformité de son véhicule à la loi Montagne

Assurer la conformité de son véhicule à la loi Montagne

Peu importe votre statut de conducteur, vous devez vous plier aux différentes obligations d’équipement de votre véhicule. Le fait que vous avez plusieurs années d’expérience en conduite ne vous laisse pas la liberté de rouler avec n’importe quel véhicule. Si vous vivez dans une zone montagneuse ou si vous comptez aller dans les massifs de la France, vous devez vous assurer que votre véhicule soit conforme à la loi Montagne.

Rappel sur la loi montagne

La loi montagne est une législation qui a été mise en place pour optimiser la sécurité de la circulation sur les routes dans les zones montagneuses. Elle oblige les véhicules à s’équiper de pneus neiges et d’autres équipements antidérapants sur la période s’étalant du 01 novembre au 31 mars de chaque année. Il est donc important de vérifier sa conformité à la loi Montagne.

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Votre véhicule doit se plier à ces obligations d’équipements, même si vous ne vivez pas en région montagneuse, mais que vous y allez que pour quelques jours. En 2021, la loi a été revue et ce sont un peu moins d’une cinquantaine de départements qui sont concernés, notamment ceux qui se trouvent dans les régions de massif montagneux du Jura, du Massif Central et les Alpes.

Pour cette loi montagne, on parle plus des camping-cars, des autobus et des autocars, sachez qu’elle concerne tous les véhicules à 4 roues motorisées. Oui, ceci vous concerne, si vous avez un véhicule de tourisme, un véhicule utilitaire, un véhicule poids lourd avec ou sans remorque.

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Véhicule non-conforme : des sanctions s’appliqueront…

Sachez que si vous n’équipez pas correctement votre véhicule pendant la saison hivernale et que vous empruntez les voies enneigées, c’est votre sécurité routière qui est remise en cause. Si les forces de l’ordre découvrent cette non-conformité lors d’un contrôle, vous risquez de prendre une amende de 135 euros. Avec un peu de chances et face à des contrôleurs plus tolérants, vous n’aurez qu’un simple rappel à l’obligation réglementaire.

Alors, mon véhicule est-il conforme à la loi montagne ?

Avez-vous une citadine, un 4×4, une SUV ou un véhicule routier ? D’après le décret relatif à la loi montagne, votre voiture n’est pas conforme, si :

  • Elle n’est pas équipée de quatre pneus hivers sur les roues motrices sur la période hivernale entre le 1er novembre et le 31 mars. Si vous vivez dans les départements concernés ou si vous comptez faire des kilomètres et des kilomètres dans les régions montagneuses, les 4 pneus hivers sont obligatoires. Penchez-vous sur les pneus : si vous voyez l’indication 3PMSF avec le symbole « M+S », « M.S » ou « M&S » sur vos pneus, c’est qu’il s’agit bien de pneus hiver. Ceci dit : votre voiture est conforme. Il est à préciser tout de même qu’à partir du 1er novembre 2024, les pneus hiver de type « M+S » ne seront plus considérés comme conformes à cette loi montagne.
  • Elle n’est pas dotée de deux dispositifs antidérapants amovibles dont deux chaînes à neige standards ou deux chaînes à neige en textile. Ce type d’équipement convient plus pour une utilisation occasionnelle. Pour se plier à la loi, il faut installer ces chaînes sur les deux roues motrices.