L’assurance auto est une obligation pour tous les automobilistes. En vertu de ce devoir figurant dans le code des assurances, avant de conduire une voiture, il est nécessaire de souscrire au moins à la garantie minimum de la responsabilité civile. Cette assurance au tiers couvre les dommages causés aux autres biens et personnes du fait de la responsabilité du conducteur. Le fait de ne pas se conformer à cette obligation est une infraction pénale.
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Cependant dans certaines conditions, comme l’alcoolémie au volant, l’assureur peut résilier le contrat. Nous vous présentons dans les lignes à suivre, les conséquences de cette résiliation et les solutions possibles.
Plan de l'article
Les conséquences de la résiliation du contrat d’assurance auto pour alcoolémie au volant
L’alcoolémie au volant est une pratique répréhensible qui peut entrainer la suspension ou l’annulation du permis de conduire. Dès que le permis de conduire est annulé ou suspendu pour raison d’alcoolémie au volant, les conducteurs reçoivent un avis de rétention. Cela conduit le plus souvent à la résiliation du contrat d’assurance auto, mais pas que.
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Pour décourager la conduite en état d’ivresse, des lois et sanctions sont en vigueur depuis 2015. Elles se traduisent par diverses sanctions pénales.
Les sanctions pénales liées à l’alcoolémie au volant
Ces sanctions varient en fonction de la quantité d’alcool présente dans le sang et de la situation du contrôle :
- Pour une tranche de 0,5 g à 0,8 g d’alcool dans le sang hors accident avec dommage corporel : suspension du permis, amende de 135 euros, perte de 6 points, et immobilisation de la voiture.
- Avec un taux supérieur à 0,8 g hors accident avec dommage corporel : peine d’emprisonnement pouvant durer 2 ans.
- Pour un taux supérieur à la tranche entre 0,5 g et 0,8 g avec accident ayant entraîné des dommages corporels : amende de 75 000 euros, peine d’emprisonnement pouvant durer 7 ans, annulation de permis pour 10 ans.
Les solutions pour renouveler son assurance auto après résiliation pour alcoolémie au volant
· Faites appel à un courtier d’assurance
Vous pouvez contacter votre courtier d’assurances pour trouver un assureur malussé. Ces assureurs proposent des contrats d’assurance pour des profils à risques. Généralement, dans un délai de 3 ans, vous trouvez rapidement un assureur qui sera prêt à vous assurer. Vous devez vous faire réassurer au plus vite après la résiliation de votre contrat d’assurance, pour ne pas subir la rigueur de la loi. Pour ce faire, assurway.fr est un assureur malussé qui vous aidera à bénéficier d’une assurance en tenant compte de vos spécificités.
· Maintien du contrat avec augmentation de la prime d’assurance
Une fois que votre assureur manifeste la volonté de résilier votre contrat d’assurance auto, vous pouvez suggérer un renouvellement avec pour conséquence l’augmentation de la prime d’assurance automobile. Toutefois votre assureur vous considérera toujours comme à risque ce qui peut vous causer des désagréments. Aux termes de l’article A.335-9-2 du code des assurances, un sinistre dû à l’économie, la majoration de prime de base de 150 % au code des assurances. Cependant, cette majoration ne peut espérer 2 ans.
Hello. Je m’appelle Samuel, je suis responsable d’une concession automobile à Rennes. Je suis bien entendu un grand passionné de voiture. Je partage donc ici avec vous quelques actus.