Parmi les craintes des automobilistes est d’accéder au lieu dans lequel il a stationné sa voiture, de constater qu’il avait disparu et a été conduit à la fourrière. Si votre véhicule est stationné de manière abusive ou dangereuse, ou pour d’autres raisons, votre véhicule peut être mis en fourrière. Si vous ne le reprenez pas, qu’adviendra-t-il de votre voiture ?
Est-il obligatoire de récupérer la voiture à la fourrière ?
Si on veut laisser sa voiture en fourrière, il est conseillé de comprendre le type de saisie de votre voiture. Veuillez noter que la saisie d’un véhicule entraînera des frais reliés à des contraventions qui mènent à des enlèvements et des coûts de gardes. Hormis les frais qui doivent être payés, la personne qui laisse la voiture à la fourrière ne sera pas punie. Veuillez noter que si le véhicule est vendu (si la valeur estimative de votre voiture dépasse 750 euros), ceci se fera les frais. Il est possible de réduire les coûts en réalisant certaines formalités au centre de fourrière.
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Saisie publique : dans le cas où vous évaluez que le prix de votre véhicule est inférieur à 750 euros, il faut se rendre au bureau des saisies pour obtenir un certificat de résiliation d’assurance. Si la valeur dépasse 750 euros, il faut faire une proclamation de cession.
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Saisie privée : S’il s’agit d’une saisie privée, votre véhicule sera vendu et le coût de votre redevance sera défalqué du montant de la vente. Dans le cas où votre dû est plus élevé que le montant de cession, vous devez acquitter de la solde. Dans le cas où votre véhicule ne peut pas être vendu, il sera détruit et vous devrez de toute façon payer les frais.
Les risques de laisser votre véhicule en fourrière
Si vous restituez votre voiture avant qu’il ne soit effectivement enlevé, vous pouvez le restituer sans payer les frais associés. Si vous comptez laisser votre véhicule à la fourrière, à part les frais, vous risquez de ne revoir plus jamais votre voiture. Une fois la procédure de mise en fourrière entamée, il est possible de récupérer la voiture, mais vous devez payer le coût du déplacement ou engager un consentement écrit. Si vous ne récupérez pas t le véhicule, le service du secteur le vend ou le détruit. Si les experts déterminent que ce véhicule ne peut plus être réparé, il sera sur la voie de la destruction. Interférer avec l’imposition d’un mandat d’arrêt peut entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 mois et une contravention de 3 750 euros. Des pénalités supplémentaires telles que l’annulation des points sur le permis, l’arrêt du permis jusqu’à trois ans, des travaux d’intérêt général ou des amendes pour plusieurs jours peuvent être ajoutées.
Si vous n’êtes pas là au moment du retrait de votre voiture, il faut appeler le commissariat afin de savoir dans quel lieu votre voiture a été amenée et pour comprendre la procédure à suivre. Si vous n’êtes pas là, les autorités n’entameront pas le procès jusqu’à ce que vous receviez un avis confirmant la réception.
Hello. Je m’appelle Samuel, je suis responsable d’une concession automobile à Rennes. Je suis bien entendu un grand passionné de voiture. Je partage donc ici avec vous quelques actus.