Comment prévenir la résiliation unilatérale de votre assurance auto ?

Le : 16 janvier 2019 - 05:35
La signature de l'acte de rupture du contrat

Pour garantir la sécurité des usagers de la route, il est indispensable que tous les acteurs puissent se conformer au respect de certaines règles. Au nombre de celles-ci figure la nécessité de souscrire à une assurance auto par tous les conducteurs de véhicules. Cette mesure visant à couvrir les dommages collatéraux des accidents de la circulation peut toutefois faire l’objet d’une résiliation avant le terme du contrat.

La conséquence d’une telle résiliation unilatérale étant l’illégalité de la circulation de l’engin sur la route, il faut à tout prix l’éviter. Comment prévenir cette situation ? Découvrez cela dans cet article !

Lire également : Une mini Boxster est en cours de gestation

Payer à temps les cotisations de son assurance auto

Paiement de sa prime par carte de crédit

Le paiement des cotisations (mensuelles ou annuelles) auprès de l’assureur est une disposition à laquelle il est important de veiller. Il permet à l’assuré de profiter d’une tranquillité d’esprit chaque fois qu’il démarre son véhicule et s’engage sur la route. Car même en cas d’accident, il n’a pas à trop à se soucier de la couverture de dommages qui pourraient en résulter. L’agence d’assurance lui verserait dans ce cas, une prime conséquente à son versement.

A voir aussi : Le projet Mercedes-Benz AMG pour 2017

En cas de non-versement des cotisations, l’agence d’assurance auto peut entamer une procédure qui conduira à une assurance auto résiliée pour non paiement. Elle prescrit un délai de grâce de 10 jours, durant laquelle le client doit impérativement s’acquitter de sa dette vis-à-vis de la compagnie. Au terme de cette période, si rien n’est fait, l’assureur lui adresse une sommation à payer dans un délai de 30 jours. Ce n’est qu’au terme de ce délai que l’agence peut procéder à la suspension des garanties puis la résiliation pure et simple du contrat d’assurance auto.

Conserver sa voiture sur toute la durée du contrat d’assurance auto

La compagnie d’assurance auto est en droit de résilier avant son terme, un contrat d’assurance auto. L’exemple d’un conducteur qui décide de faire don de son véhicule couvert à une tierce personne peut être envisagé. Dans ce cas d’espèce, l’agence notifie au nouveau propriétaire par le biais d’un préavis, l’annulation de l’assurance souscrite. Ce dernier peut procéder à un renouvellement de contrat d’assurance ou changer d’établissement.

Dans le cas où le préavis ne serait pas envoyé par l’assureur dans le délai prescrit, la résiliation s’effectue après 6 mois. La même règle est appliquée en cas d’héritage, de vente ou de cession d’un véhicule assuré.

La perte du véhicule expose à la résiliation du contrat

Si le contrat d’assurance auto ne couvre pas les risques de perte de la voiture, le contrat peut faire l’objet d’une résiliation. La même conséquence s’applique dans le cas de survenues de tout autre évènement non couvert. Si l’assureur décide de rompre de façon unilatérale le contrat de service, il doit restituer au client le reste de sa cotisation.

Éviter les fausses déclarations

Un homme qui fait un faux serment pour assurance auto

La vérité est le ciment de toute relation et de tout partenariat durable. Ceci est d’autant plus vrai quand il s’agit d’un contrat d’assurance auto. Il est donc important, lors du processus d’évaluation des risques, de faire preuve d’une grande transparence auprès de la compagnie. Assurez-vous également qu’aucune omission n’est faite. Car si l’assureur parvenait à prouver une omission volontaire d’un risque, il pourrait suspendre le contrat.

La résiliation du contrat d’assurance peut également survenir dans les cas ci-après :

  • Conduite en état d’ébriété ;
  • Infraction grave au code de la route ayant conduit au retrait ou la suspension du permis de conduire ;
  • Autres dispositions comprises dans l’article A.211-1-2 régulant le secteur des assurances.

En plus de souscrire à une assurance auto, il est nécessaire de veiller aux respects de ces dispositions. Sans quoi, vous vous exposez à la résiliation unilatérale de cette dernière.

 

A propos

Hello. Je m’appelle Samuel, je suis responsable d’une concession automobile à Rennes. Je suis bien entendu un grand passionné de voiture. Je partage donc ici avec vous quelques actus.

 

Show Buttons
Hide Buttons
Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour de notre équipe.

Merci!