L’ANTAI – la fameuse Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions – qui s’occupe de gérer, d’envoyer et de recouvrir les infractions par radars ou par un agent assermenté représentant l’Etat, est le centre névralgique hexagonal de tout ce qui touche de près ou de loin les infractions routières et assimilées. Mais qu’en est-il lorsqu’une infraction relevée est injustifiée et / ou caduque ? Des recours existent et sont heureusement possibles dans le cas-où vous pensez que l’infraction n’est pas acceptable, pas règlementaire ou avec une quelconque erreur.
Contester une infraction : plusieurs possibilités envisageables
Pour savoir comment contester une amende sur l’ANTAI, il existe plusieurs cas de figure qui peuvent être invoqués auprès de l’agence.
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Si jamais à ce moment-là vous n’étiez pas le conducteur du véhicule pris en défaut, pour l’avoir prêté à un ami, à votre conjoint, que vous aviez loué votre automobile ou quelconque type de motif qui démontre qu’il était impossible à ce moment précis que vous puissiez être au volant du véhicule. Il faudra alors désigner la personne qui était au volant de votre véhicule afin que la bonne personne puisse être inscrite sur l’infraction et non vous.
Dans le cas précis où votre véhicule a été volé par un délinquant, il sera alors très facile pour vous d’apporter la preuve du contraire, puisque substitué à l’insu de votre plein gré. Bien entendu, il faudra avoir déposé plainte pour dénoncer le vol et joindre le récépissé de dépôt de plainte au commissariat de Police ou à la brigade de Gendarmerie où aura été déposée la fameuse plainte pour que la contestation puisse être prise en compte.
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De plus, si vous considérez que l’infraction n’a pas pu avoir lieu et que vous vous trouvez dans votre bon droit, vous devrez alors apporter la preuve du contraire en remplissant le document nécessaire pour tenter de faire annuler l’infraction.
Dans le cas échéant où les plaques d’immatriculation de votre automobile ont été falsifiées et que vous recevez injustement les amendes, il vous sera possible de contester ces dernières. Il faudra également déposer plainte pour que l’information soit notée dans le base de données des forces de l’ordre pour tenter d’intercepter le fraudeur.
Si la contravention comportait des mentions inexactes ou certaines mentions absentes, la contravention serait alors caduque et pourrait se voir annulée.
Comme vous pouvez le voir, il existe bel et bien des recours pour contester des contraventions
Hello. Je m’appelle Samuel, je suis responsable d’une concession automobile à Rennes. Je suis bien entendu un grand passionné de voiture. Je partage donc ici avec vous quelques actus.