La carte grise ou le certificat d’immatriculation est un document obligatoire qui va faire office de carte d’identité au véhicule. On y retrouvera des informations sur le propriétaire, mais aussi sur le véhicule lui-même. Dans certains cas, il faudra refaire ce document. C’est le cas en cas de vol du document ou de détérioration de celle-ci. Alors quand faut-il refaire son certificat d’immatriculation ?
Plan de l'article
En cas de perte ou de vol
Si vous avez perdu votre carte grise ou si on vous l’a volé, vous ne pouvez plus vraiment circuler comme bon vous semble. Comme pour tout autre document officiel, il faudra faire la déclaration de perte ou du vol auprès des autorités compétentes. Il faudra également réaliser les démarches nécessaires pour la demande de duplicata. Actuellement, ces démarches ne peuvent plus se faire en préfecture, mais vous devez le faire en ligne sur le site de l’ANTS. Pour cette demande de duplicata, vous devez fournir :
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- Un justificatif d’identité,
- Un justificatif de domicile,
- Un contrôle technique en cours de validité,
- Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, le Cerfa n°13750*03.
Lorsque votre dossier est déposé, on vous donnera un numéro et un accusé de réception. En attendant la sortie de votre duplicata de certificat d’immatriculation, vous aurez un certificat provisoire d’immatriculation qui est valable pour un mois.
En cas de carte grise détériorée
Le temps, l’imprudence, la négligence ou encore une autre raison aurait détérioré votre carte grise. Dans ce cas, vous avez encore le document, mais il se peut que les informations ne soient plus lisibles. En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre assimileront cette illisibilité des informations sur la carte grise comme une absence de la carte grise elle-même. Vous risquez donc une amende. Pour un certificat d’immatriculation détérioré, vous devez également faire la demande de duplicata sur le site de l’ANTS. Vous devez fournir tous les documents nécessaires à la demande de duplicata et aussi la carte grise détériorée.
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En cas de déménagement
Si vous déménagez, il faudra mettre à jour les informations sur votre carte grise. Vous avez un mois pour faire un changement d’adresse d’une carte grise. Pour le premier, le second et le troisième changement d’adresse, le propriétaire demandera sur le site de l’ANTS la conception d’une étiquette à coller sur la carte grise. Vous avez compris : on vous demandera bien sûr votre nouvelle adresse. Pour le quatrième déménagement, vous devez faire les démarches pour la demande d’une nouvelle carte grise.
En cas de changement de situation matrimoniale
En effet, vous devez mettre à jour votre carte grise pour tout changement d’état civil, de raison sociale ou de situation matrimoniale. Suite à votre mariage, par exemple, vous pouvez utiliser votre nom marital sur la carte grise ou tout simplement ajouter le nom de votre époux. Dans ce cas, il faut faire une demande de situation matrimoniale ou un changement de titulaire classique. Pour ce faire, il faut présenter un livret de famille et un extrait d’acte de mariage. Suite au divorce, il faut aussi faire une demande pour l’établissement d’une nouvelle carte grise. C’est la seule possibilité pour supprimer le nom d’usage ou pour avoir votre propre nom sans celui de votre ex-conjoint sur la carte grise. Pour cette démarche, il faut fournir :
- Le jugement de divorce,
- La convention de partage,
- Le livret de famille,
- Un extrait d’acte de mariage.
Pour toutes ces situations, les démarches ne sont pas tous les mêmes. Certaines sont même payantes et pour ne pas vous perdre sous ces paperasses, vous pouvez faire appel à un professionnel.
Hello. Je m’appelle Samuel, je suis responsable d’une concession automobile à Rennes. Je suis bien entendu un grand passionné de voiture. Je partage donc ici avec vous quelques actus.