Les chiffres ne mentent jamais : chaque année, des milliers de conducteurs se retrouvent coincés au moment de changer d’assurance auto, simplement faute d’un relevé d’information complet. Ce document, discret mais incontournable, dicte en grande partie le tarif de votre future police. On le demande, on l’attend, on le redoute parfois, mais sans lui, impossible de décrocher une offre réellement adaptée à votre parcours derrière le volant.
Qu’est-ce qu’une déclaration d’information ?
Le relevé d’information fonctionne comme la mémoire officielle de votre vie d’automobiliste. Il retrace noir sur blanc tout ce que les assureurs veulent savoir : vos sinistres des cinq dernières années, la date et la nature de chaque incident, votre part de responsabilité, même un bris de glace y laisse sa trace. Rien n’échappe à ce dossier, pas même les accidents les plus anodins.
Mais le relevé ne s’arrête pas là. Il s’attarde aussi sur votre véhicule : marque, modèle, type de carburant, usage, numéro d’immatriculation, date de mise en circulation. Il mentionne chaque conducteur autorisé, précise leur situation familiale, leur identité, la date d’obtention du permis, et détaille le bonus-malus appliqué à la dernière échéance, sans oublier la date de souscription du contrat en cours.
Ce document n’a rien d’anecdotique. Pour l’assureur, il s’agit d’un outil décisif pour calculer votre bonus ou malus, et donc le montant exact de votre prochaine prime. Les conducteurs qui souhaitent faire valoir un bonus acquis dans le passé doivent impérativement présenter ce relevé à leur nouvel assureur sous peine de repartir de zéro.
Comment obtenir une déclaration d’information ?
Le droit d’obtenir ce relevé vous appartient pleinement, à n’importe quel moment. Que vous envisagiez de résilier votre contrat ou que votre assureur y mette fin, ce document devient indispensable pour souscrire ailleurs.
La demande se fait simplement, selon l’article 12 de la liste de l’article A121-1 du code des assurances. Il suffit de rédiger un courrier, certaines compagnies exigent qu’il soit envoyé en recommandé avec accusé de réception, pour solliciter le relevé. L’assureur dispose alors d’un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre demande, conformément à l’ordonnance du 19 juillet 2007, pour vous transmettre ce document. Plusieurs compagnies permettent d’effectuer cette démarche en ligne si vous êtes déjà client. Autre cas : lors de la souscription d’un nouveau contrat, le relevé peut être transmis automatiquement.
Cas particulier de fausse déclaration
Changer d’assureur ne dispense pas de transparence. Il faut déclarer l’ensemble de vos sinistres, même si le relevé vient d’être délivré. Cette déclaration exhaustive n’est pas une simple formalité : c’est une obligation légale. Omettre un accident ou une réclamation équivaut à une fausse déclaration. Les conséquences sont lourdes : en cas de sinistre non signalé, la couverture saute et l’indemnisation s’envole. Les contrôles ne sont pas systématiques au moment de la souscription, mais au moindre doute ou incident, l’assureur ne laisse rien passer.
Utilisez le relevé pour trouver une nouvelle assurance auto
Quand vient le moment de signer un nouveau contrat, s’appuyer sur des informations vérifiées devient une priorité. Les erreurs ou omissions, même involontaires, peuvent se retourner contre vous. L’assureur peut annuler le contrat pour fausse déclaration sans préavis ni recours.
Pour votre assurance auto pas cher, le relevé d’information est donc la pièce maîtresse à produire. Voici ce qu’il faut retenir pour éviter les mauvaises surprises lors de la souscription :
- Lors de la réalisation d’un devis, chaque sinistre passé doit être pris en compte pour que la proposition soit adaptée à votre situation.
- Tout incident mentionné sur le relevé doit figurer dans votre dossier, sous peine d’être accusé de fausse déclaration.
- Le tarif proposé dépend des données communiquées, qui doivent refléter fidèlement votre parcours d’assuré.
Parmi les pièces à fournir figurent la copie de votre permis de conduire et un relevé d’information de moins de trois ans, que votre ancien assureur vous remet. Sans ce relevé, il est impossible d’obtenir une assurance provisoire ou définitive. Préparez donc tous ces documents avant d’entamer vos démarches : la rapidité et la clarté de votre dossier font toute la différence face aux compagnies d’assurance.
Changer d’assurance auto, c’est aussi jouer cartes sur table. Un relevé bien à jour, des déclarations complètes, et vous voilà prêt à négocier la couverture qui colle à votre réalité. À défaut, c’est la porte ouverte aux complications… et aux mauvaises surprises qui ne préviennent jamais.
