Les plaques d’immatriculation sont un moyen d’identifier les véhicules ainsi que leurs propriétaires et sont régies par des normes bien définies. Par conséquent, toutes les voitures circulant sur le territoire français doivent avoir chacune une plaque d’immatriculation numérotée selon le système d’immatriculation des véhicules. D’ailleurs, lors du contrôle technique, la plaque fait partie des différents éléments à vérifier. Toutefois, certaines circonstances peuvent nécessiter un changement de la plaque.
Plan de l'article
Plaques d’immatriculation : situations nécessitant un changement
Il existe de nombreux motifs pouvant justifier le changement de la plaque d’immatriculation.
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Après le passage à l’immatriculation de format SIV
Le Système d’Immatriculation des Véhicules est venu en remplacement du Fichier National d’Immatriculation ou FNI. Si le véhicule a été acheté avant 2009 et que son numéro d’immatriculation est attribué en fonction du FNI, vous devrez changer votre plaque en cas de perte de carte grise ou de déménagement. Une fois que vous avez votre numéro SIV, il faudra procéder au remplacement de votre plaque d’immatriculation.
Endommagement de la plaque
Selon le code de la route, les plaques d’immatriculation doivent être apposées sur toutes les véhicules, qu’il s’agisse de voitures, de motos, de poids lourds ou de véhicules utilitaires circulant sur la voie publique. Il est impératif que la plaque soit lisible quelles que soient les conditions météorologiques.
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Par conséquent, si la plaque d’immatriculation est endommagée et qu’elle n’est plus aussi lisible, il est recommandé de la changer. Des services tels que Plaque-immatriculation-auto.com proposent la fourniture de nouvelles plaques.
Le cas d’usurpation
L’usurpation de plaque d’immatriculation n’est pas très courante, mais des changements sont nécessaires. Dans ce cas, vous devez porter plainte et ensuite demander à ce que le numéro d’immatriculation de votre plaque soit modifié.
Changement de l’identifiant
Notez que si vous changez d’adresse et de déménager dans un autre département, l’affichage de l’identifiant territorial sera un motif de modification de votre plaque d’immatriculation. Par conséquent, il est possible de faire la demande de changement de plaque d’immatriculation pour afficher les logos régionaux et départementaux. Cependant, il faut savoir que ce changement de plaque n’est pas obligatoire : vous pouvez conserver le même identifiant si vous le voulez.
Après avoir obtenu le certificat de la FFVE
Selon les particularités du véhicule, celui-ci pourra être immatriculé dans la catégorie voiture de collection. Dans ce cas, une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque ainsi qu’une attestation d’immatriculation de collection vous sont fournies. Ce changement de statut implique dès lors un changement de la plaque de votre voiture.
À propos des anciennes plaques d’immatriculation
Il n’est pas rare de voir certaines voitures circuler avec d’anciennes plaques d’immatriculation. À cet effet, la législation a été très explicite : il est possible de garder les anciennes plaques sauf en cas de changement administratif. Néanmoins, si vous possédez une voiture avec une ancienne plaque et que vous envisagez de la vendre, vous devez vous conformer au fonctionnement concernant les nouvelles plaques d’immatriculation.
Il est obligatoire de mettre à jour la carte grise, ce qui change le système SIV actuel. Si des infractions de votre part sont constatées par les forces de l’ordre, il est fort probable que vous payez une amende. C’est pourquoi les changements de plaque d’immatriculation doivent être effectués lors du déménagement ou de la vente automobile.
Délai de changement de plaque d’immatriculation
Lorsque vous recevez votre nouvelle carte, vous êtes obligé de changer votre plaque d’immatriculation dans les 48 heures. Passé ce délai, il faudra payer un montant de 90 euros. C’est pourquoi nous vous recommandons d’entamer les démarches de changement de plaque d’immatriculation. A cet effet, vous pouvez faire appel à des services spécialisés de conception de plaque.
Les plaques d’immatriculation sont exposées quotidiennement à divers risques : intempéries, accrochages et différents obstacles pouvant conduire à leur dégradation et justifiant ainsi leur changement. Pour le changement de plaque de voiture, il est important de faire votre commande au préalable en faisant appel à un prestataire qualifié et réputé.
Hello. Je m’appelle Samuel, je suis responsable d’une concession automobile à Rennes. Je suis bien entendu un grand passionné de voiture. Je partage donc ici avec vous quelques actus.