Tout savoir sur la carte grise d’une remorque

Tout savoir sur la carte grise d’une remorque

Une remorque disposant d’un poids total dépassant les 500 kg a besoin d’un certificat d’immatriculation. Cependant, pour les remorques dont le PTAC est inférieur à 500 kg, l’immatriculation est facultative. Zoom sur tout ce qui concerne la carte grise d’une remorque.

Quand une remorque a-t-elle besoin d’un certificat d’immatriculation ?

Toutes les remorques ne sont pas enregistrès auprès du système d’immatriculation des véhicules. En effet, l’obligation d’apposer une plaque d’immatriculation et de détenir un document d’immatriculation (également appelé certificat d’immatriculation) ne concerne que les remorques d’un poids total chargé supérieur à 500 kg roulant sur la voie publique. La remorque enregistrée peut être une remorque agricole, une remorque utilisée pour des engins de chantier, une remorque à usage personnel, etc.

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Monter la carte grise d’un tel véhicule est nécessaire lorsque les forces de l’ordre le demandent. Par conséquent, s’il est perdu, il doit être réédité au nom du nouveau propriétaire afin de pouvoir circuler légalement sur la voie publique. De même, le nouveau titulaire ne peut revendre sa remorque s’il ne l’a pas immatriculé précédemment à son nom.

Quels types de remorques sont concernés ?

Les remorques (y compris les remorques agricoles) avec un poids total égal ou supérieur à 500 kg doivent être conformes à la demande d’immatriculation. Dans la mesure où vous envisagez d’enregistrer votre remorque d’occasion, il est important de vous référer à l’ancienne carte grise pour trouver son PTAC.

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Les procédures de gestion des remorques immatriculées sont les mêmes que celles des voitures particulières neuves ou d’occasion. Vous devez équiper l’engin d’une plaque d’immatriculation après l’avoir immatriculé. Ce numéro doit être le même que le numéro inscrit sur la nouvelle carte grise.

Vous comprendrez que lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordres, vous devez être en mesure de présenter le certificat d’immatriculation de la voiture tirant la remorque, ainsi que la carte grise de la remorque elle-même. Vous devez également fournir à la police un certificat de contrôle technique de la voiture connectée à la remorque.

Néanmoins, dans la mesure où le poids total autorisé pour votre remorque est inférieur ou égal à 500 kg, vous n’avez pas besoin de demander un certificat d’immatriculation. D’autre part, l’arrière de la remorque doit comporter l’extension de la plaque d’immatriculation de la voiture de manière à ce que le numéro d’identification du véhicule soit clairement visible.

Enfin, seules les remorques de plus de 750 kg doivent être incluses dans votre contrat d’assurance auto en plus de l’immatriculation. Pour les remorques dont le Poids Total Brut est compris entre 750 et 3500 kg, un certificat d’immatriculation, une assurance et un système de freinage inertiel mécanique complet doivent être fournis. Les remorques de plus de 3500 kg doivent également être équipées de systèmes de freinage électriques à dépression, hydrauliques ou pneumatiques. Pour les autres, aucune assurance n’est nécessaire, à l’exception de l’assurance couvrant le véhicule connecté à la remorque.

Étapes pour obtenir une carte grise pour une remorque ou une caravane

Il n’est plus possible de demander une carte grise d’immatriculation de remorque dans la préfecture de votre département. Pour obtenir une carte grise, vous pouvez utiliser les trois options suivantes :

  • Faire une demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS mis en place par le gouvernement ;
  • Contacter un professionnels habilité par le ministère de l’intérieur tels que des garagistes; professionnels de l’auto…

La dernière option vous offre de nombreux avantages :

  • Vous serez accompagné dans vos démarches
  • Correction si nécessaire des documents CERFA par le professionnel habilité concerné
  • Vérification de l’exactitude des documents obligatoires de votre carte grise de votre remorque ;
  • Votre dossier ne prend que 5 minutes à compléter ;
  • Vous recevrez le certificat d’immatriculation de la remorque dans les 48 heures.

Date limite d’obtention des documents d’immatriculation pour les remorques

Après votre demande, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation temporaire (CPI), qui doit être en votre possession avec vous jusqu’à ce que vous receviez la nouvelle carte grise définitive délivrée par l’autorité compétente. Le certificat d’immatriculation temporaire est valable un mois. Cependant, il ne permet pas de voyager à l’étranger. Une fois la demande effectuée, la carte grise de la remorque sera envoyée à votre domicile sous forme d’enveloppe sécurisée par courrier recommandé sous 3 à 5 jours. En d’autres termes, comptez environ une semaine entre votre demande de certificat d’immatriculation du véhicule pour la remorque et sa réception.

De plus, il est important de souligner que la carte grise ne peut pas être envoyée à une adresse autre que l’adresse indiquée sur le certificat d’adresse que vous avez présenté.

Quels documents dois-je fournir pour enregistrer une remorque ?

Afin de traiter le plus rapidement possible la demande d’immatriculation de remorque d’occasion, elle doit être complète et accompagnée des documents appropriés.

  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation pour une remorque (correctement rempli et signé)
  • Une copie de l’ancien certificat d’immatriculation barré, signé et daté par le vendeur et l’acheteur.
  • Une Attestation d’assurance à jours
  • Un justificatif d’adresse : facture de gaz naturel, électricité, téléphone, avis d’imposition, reçu de loyer, attestation d’assurance habitation, etc.
  • Le Cerfa de déclaration de de cession de la remorque fournie par l’ancien propriétaire de la remorque. Ce document permet de déclarer que vous êtes désormais l’unique propriétaire de la remorque.
  • Un justificatif d’Identité valide : permis de conduire, carte d’identité nationale, passeport — Preuve de non-gage de la remorque : Ce document est facultatif, et il prouve qu’il n’y a pas d’objection au transfert de la remorque.
  • Le permis de conduire correspondant à la catégorie de la remorque tracté.

En ce qui concerne le tarif

Le coût de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule pour une remorque est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal applicable selon le département de résidence du titulaire. De plus vous devez payer 4 euros supplémentaires de frais de gestion et 2,76 euros de frais de transport pour la nouvelle carte grise.