Disposer d’un véhicule ne se limite pas seulement aux avantages et à la praticité qu’il peut offrir. En effet, avoir une voiture peut vous pousser à devoir mettre en place des documents essentiels qui permettent au véhicule de pouvoir circuler librement et en respectant les normes en vigueur. Certaines personnes choisissent d’acheter une voiture par pur plaisir. Il est donc possible de se tourner vers des véhicules qui ont plus de 30 ans et qui n’ont jamais été modifiés. Sachez que ces types de voitures sont considérés comme véhicules de collection mais les propriétaires ne sont pas dans l’obligation de les faire identifier comme tel. Il est toutefois important de savoir que procéder à ce genre d’identification peut vous offrir de très nombreux avantages non négligeables. Pour pouvoir bénéficier d’un certificat d’immatriculation pour véhicule de collection, vous devez passer par de très nombreuses étapes essentielles.
Les lignes qui suivent vous livrent toutes les informations qui concernent l’obtention du certificat d’immatriculation pour une voiture de collection.
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La voiture de collection, c’est quoi exactement ?
Toutes les voitures anciennes sont considérées comme véhicules de collection. Il est cependant essentiel de savoir que pour entrer dans la catégorie collection, une voiture doit suivre des critères spécifiques. Pour cela, il est essentiel de prendre en compte de l’âge du véhicule, de sa rareté et surtout de son usage. Depuis quelques temps, la législation a décidé de diminuer les critères qui font qu’une voiture soit dans la classe collection. Cela dit, actuellement, elle prend en compte seulement 3 critères principaux comme l’âge du véhicule, l’absence de modifications ainsi que son statut historique.
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La voiture doit donc avoir plus de 30 ans. Sachez que pour l’âge, la date de fabrication n’est pas prise en compte. C’est sa date de mise en circulation qui est considérée comme celle durant laquelle le véhicule à commencer à exister. Il est cependant important de savoir que certaines voitures qui ont été conçues et inventées il y a 30 ans sont encore de nos jours en cours de production. Cela dit, ce type de véhicule ne peut pas faire partie de la catégorie collection.
La voiture doit aussi être présentée dans toutes ses configurations d’origine. Cela dit, les propriétaires n’ont effectué aucun changement et surtout adaptation sur les pièces. Les voitures de sports et celles qui ont reçu des palmarès peuvent aussi être considérées comme véhicules de collection. Ce dernier critère ne considère pas la limite de l’âge. Vous pouvez effectuer des recherches en ligne pour en savoir plus.
Les documents nécessaires pour immatriculer une voiture de collection
Si vous êtes sûr que la voiture que vous détenez répond à tous les critères pour être considérée comme de collection, vous avez la possibilité de la faire immatriculer en tant que telle. Mais pour que cela puisse se faire, vous devez absolument suivre des démarches spécifiques.
Lors de la demande, vous devez donc fournir un formulaire rempli et signé accompagné de la mention « voiture de collection ». Vous devez également vous munir d’un justificatif d’identité et de domicile valide. Il est aussi important que vous ayez la carte grise de la voiture avant qu’elle n’ait atteint l’âge limite de 30 ans. Une attestation originale du constructeur, du concessionnaire ainsi que de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque ou FFVE sont également à fournir durant la mise en place du dossier de demande d’immatriculation.
La preuve du contrôle technique de la voiture ainsi que les frais du certificat d’immatriculation doivent également être présents dans le dossier. Ces frais sont payés par chèque ou par carte bancaire. Le dernier document à mettre en place dans la demande est le formulaire du certificat de cession rempli et signé dans le cas où vous venez d’acheter le véhicule.
Hello. Je m’appelle Samuel, je suis responsable d’une concession automobile à Rennes. Je suis bien entendu un grand passionné de voiture. Je partage donc ici avec vous quelques actus.