135 euros : c’est le prix d’une adresse non déclarée ou d’une cession de véhicule oubliée. Quinze jours : c’est la fenêtre imposée pour demander une nouvelle immatriculation après l’acquisition d’une voiture d’occasion. À côté, le moindre oubli lors d’un changement d’état civil ou après la destruction d’un véhicule peut compliquer la vie administrative et coûter cher.
La marche à suivre réclame de la méthode et des justificatifs en règle, sous peine de sanctions. À chaque situation, déménagement, revente, modification technique ou changement de statut, ses exigences, ses délais, et parfois ses subtilités selon le véhicule.
Plan de l'article
Pourquoi et quand faut-il changer l’immatriculation de sa voiture ?
Le changement d’immatriculation d’un véhicule s’impose dans des circonstances balisées par la loi. Premier contexte : le changement de propriétaire. Si vous venez d’acheter une voiture d’occasion, la déclaration auprès de l’ANTS ne peut pas attendre indéfiniment. Quinze jours, pas un de plus, sinon la sanction administrative tombe, accompagnée d’une belle galère pour régulariser la situation.
Un déménagement constitue aussi un motif clair : la mise à jour de l’adresse sur le certificat d’immatriculation est incontournable. Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) tolère trois notifications de changement d’adresse sans frais. Au quatrième déménagement, place à un nouveau numéro et à de nouvelles plaques d’immatriculation.
Autres scénarios : modification de l’état civil après un mariage ou un divorce, ou correction d’une coquille sur le titre. Du côté des entreprises, la moindre évolution du siège ou de la raison sociale impose une actualisation du dossier.
Quelques situations moins courantes, mais tout aussi strictes, peuvent vous concerner : changement de type de carrosserie, passage à une énergie différente, ou importation d’un véhicule étranger. Dans chaque cas, régulariser le numéro d’immatriculation évite de se retrouver hors des clous lors d’un contrôle ou lors d’une revente.
Dès la cession, la destruction ou le vol d’une voiture, la déclaration doit suivre rapidement pour que le système d’immatriculation reflète la réalité. Omettre cette formalité, c’est s’exposer à des complications en cascade, du simple PV à la contestation de propriété.
Les documents indispensables pour une demande sans accroc
Avant de vous lancer sur le portail de l’ANTS, rassemblez les justificatifs exigés. Un dossier complet, c’est la clé pour éviter tout blocage ou demande de pièces complémentaires.
Au cœur de la procédure, le certificat de cession signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. Ce formulaire Cerfa valide la transaction ; sans lui, la démarche s’arrête immédiatement. Il faut aussi présenter le certificat d’immatriculation original, la carte grise, barré et signé à la date de la vente, preuve que le véhicule a bien changé de mains.
Le nouveau titulaire doit joindre une pièce d’identité valide : carte nationale, passeport ou titre de séjour. Un justificatif de domicile récent (moins de six mois) vient compléter le dossier : facture d’énergie, avis d’imposition ou quittance de loyer font l’affaire, à condition qu’ils soient à jour.
Pour les voitures de plus de quatre ans, le certificat de contrôle technique en cours de validité est indispensable. Il doit avoir moins de six mois, sauf en cas de contre-visite, où le délai se réduit à deux mois. Les professionnels, quant à eux, fournissent un extrait Kbis récent pour prouver leur capacité à agir.
Un dossier bien construit sur l’ANTS permet d’obtenir rapidement le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce sésame temporaire autorise la circulation dans l’attente de la carte grise définitive.
Quelles sont les étapes à suivre pour effectuer le changement d’immatriculation ?
Une procédure désormais 100 % en ligne
Depuis la dématérialisation, toute demande de changement d’immatriculation passe par le service de l’ANTS. Plus question de se déplacer en préfecture : la démarche s’effectue sur internet, avec ses avantages de rapidité… et ses exigences. Pour démarrer, accédez au portail officiel, créez un compte ou connectez-vous grâce à FranceConnect.
Voici les différentes étapes à prévoir :
- Préparez tous les justificatifs demandés au format numérique : certificat de cession, carte grise barrée et signée, pièce d’identité, justificatif de domicile et contrôle technique si besoin.
- Entamez la demande de changement de titulaire dans la rubrique dédiée à l’immatriculation, puis « changement de propriétaire ».
- Téléversez chaque document sur l’espace sécurisé de l’ANTS.
- Relisez soigneusement vos saisies : la moindre erreur peut entraîner un rejet pur et simple du dossier.
Après validation, l’ANTS délivre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document, valable un mois, autorise à circuler en attendant la réception de la nouvelle carte grise, expédiée généralement sous quelques jours ouvrés.
La pose des nouvelles plaques d’immatriculation
Dès que le numéro d’immatriculation est attribué, il faut faire installer les plaques homologuées au format SIV. La pose ne s’improvise pas : rivets obligatoires, absence de mention publicitaire, tout doit coller à la réglementation. Nombre de garages proposent un forfait pour la fourniture et la pose, ce qui garantit le respect des règles.
Gardez précieusement l’ensemble de vos justificatifs et factures : lors d’un contrôle, la preuve de la démarche peut vous être demandée par les forces de l’ordre.
Délais, coûts et points de vigilance à connaître avant de se lancer
Le délai légal pour effectuer le changement d’immatriculation est fixé à 30 jours après l’achat du véhicule. Passé ce cap, le risque de verbalisation augmente. Mieux vaut donc agir vite, surtout avec la modernisation des contrôles routiers et la rigueur accrue en matière de conformité.
En ce qui concerne le prix, plusieurs paramètres entrent en jeu : le type de véhicule, la région, la puissance fiscale. La facture comprend la taxe régionale, les frais de gestion, la redevance d’acheminement, et bien sûr le coût des plaques homologuées. Pour une petite citadine, il faut compter généralement entre 35 et 60 euros pour la carte grise, hors éventuel malus écologique. Les plaques coûtent entre 20 et 50 euros la paire, selon la matière choisie et le professionnel.
Un point de vigilance s’impose sur le contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, il doit dater de moins de six mois (ou moins de deux mois si une contre-visite a été prescrite). Autre précaution : veillez à ce que chaque information saisie sur le portail de l’ANTS soit exacte. Une faute, même minime, sur le nom ou l’adresse, et la démarche repart à zéro, retardant l’obtention du certificat d’immatriculation.
Lors d’un achat de voiture d’occasion, vérifiez que le vendeur remet bien tous les documents nécessaires : certificat de cession, ancienne carte grise barrée, pièce d’identité. Une fois les plaques posées, gardez les factures et le récépissé : cette précaution peut faire la différence, en cas de contrôle ou de litige ultérieur.
Un changement d’immatriculation bien mené, c’est la promesse de rouler l’esprit tranquille. Sur la route ou face à l’administration, mieux vaut miser sur la rigueur que sur l’improvisation.
