Venez-vous de faire l’acquisition d’une voiture d’occasion ? Il importe de faire les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise pour le véhicule si vous envisagez de l’utiliser sur le territoire Français. Vous disposez d’un mois pour effectuer les démarches pour l’obtention de la carte grise au risque d’être pénalisé. Cet article vous permettra de connaître les différentes étapes à suivre et les erreurs à éviter pour obtenir ce document.
Plan de l'article
Réunissez les documents indispensables
Pour l’obtention de la carte grise d’une voiture d’occasion, l’acquéreur a l’obligation de fournir certains documents. Ce sont des pièces importantes que vous devrez obligatoirement présenter pour valider les étapes. Il s’agit notamment :
A lire en complément : Améliorez votre productivité avec la simulation de code en ligne
- d’une pièce justificative de domicile datant de moins de 6 mois,
- d’un mandat dûment signé lorsque les démarches sont confiées à une autre personne (prestataire agréé par exemple),
- du certificat de cession préalablement établi lors de l’achat du véhicule,
- de la carte grise du vendeur (ancienne carte grise du véhicule) barrée avec la mention « vendu le… » et portant la signature du vendeur,
- le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli,
- une copie de votre pièce d’identité valide,
- une copie du procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans.
Ces documents sont destinés à être envoyés sur la plateforme d’immatriculation de l’ANTS. Pour cela, ils doivent être enregistrés sous le format JPG, PNG, PDF, TIFF ou BMP. Après la demande d’obtention de la carte grise sur la plateforme, l’acquéreur reçoit un numéro un accusé de réception. On lui délivre aussi ainsi un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui lui permet de circuler pendant 30 jours.
Alors, après avoir consulté l’annonce de voiture d’occasion, vous devrez faire des recherches avant de finaliser la transaction. Vous devez savoir s’il l’a déjà vendue à quelqu’un qui ensuite a annulé la transaction. C’est fréquent et le nouvel acheteur a des difficultés pour établir la carte grise. En effet, son certificat de cession est déclaré non conforme. Il doit établir un autre certificat de cession entre lui et le premier acheteur. Vous devez donc maintenir le contact avec votre vendeur jusqu’à l’obtention de votre carte grise. Ce dernier pourra vous aider lorsqu’une pièce est déclarée non conforme ou vous rembourser.
A lire en complément : Comment choisir son assurance voiture ?
Rendez vous sur le site de l’ANTS et payez le montant exigé
Après avoir réuni tous les documents indispensables pour faire la demande de la carte grise de votre véhicule, rendez vous sur la plateforme de l’ANTS. Pour rappel, ces démarches ont été dématérialisées depuis quelques années. Les démarches sont uniquement possibles en ligne auprès de l’ANTS. Les préfectures ne sont plus autorisées à délivrer de carte grise. Le nouveau propriétaire a la possibilité de faire ces formalités sans une aide extérieure ou le confier à un prestataire agrée. Pour la première option, il faut que vous accédiez à la plateforme de l’ANTS en renseignant vos identifiants et suivre les différentes étapes. Convertissez les fichiers au format adéquat si ces derniers ne répondent pas aux normes exigées pour leur mise en ligne.
Payer les frais d’élaboration de votre carte grise est une étape indispensable pour l’établissement de cette pièce administrative. Le coût est compris entre 27 et 51 euros pour les véhicules d’occasion. Ce processus étant en ligne, le paiement de cette prestation se fait électroniquement. Le paiement par carte bancaire est l’option la plus simple sur les plateformes proposant ce type de service.
Confiez la démarche à un professionnel agrée : une solution efficace
Plusieurs plateformes proposent leurs services pour cette prestation. Elles vous aident aussi dans votre démarche de demande d’immatriculation. Sur ces sites, vous bénéficierez de l’accompagnement d’un prestataire agréé. Il prendra en charge toutes les démarches en votre nom. Il vous suffira de lui établir un mandat signé. Il suivra l’évolution du dossier et vous renseignera sur l’évolution de ce dernier et la date de sortie de votre carte.
Il importe de bien choisir votre prestataire afin de ne pas le regretter plus tard. En effet, certains proposent des tarifs exorbitants. D’autres sont souvent en retard dans les démarches ce qui ne vous permet pas d’entrer en possession à temps de votre carte grise. En faisant des recherches sur Google, les premiers prestataires que vous trouverez ne sont pas nécessairement les plus fiables. Vous devez donc faire preuve de vigilance.
Vous pouvez faire appel à votre garagiste pour qu’il vous aide à entrer en possession de votre carte grise.
Hello. Je m’appelle Samuel, je suis responsable d’une concession automobile à Rennes. Je suis bien entendu un grand passionné de voiture. Je partage donc ici avec vous quelques actus.