En cas de litige ou d’accident, il peut être nécessaire de trouver le propriétaire d’une voiture avec une plaque d’immatriculation. Si le registre national d’immatriculation ou le fichier SIV répertorie toutes les voitures immatriculées et le nom de leurs propriétaires, cette information est réservée à quelques organisations et n’est pas disponible en ligne ou sur Internet. Où puis-je connaître le nom d’un propriétaire grâce à sa plaque d’immatriculation ?
Plaque d’immatriculation, accessoire obligatoire
Impossible de circuler sans : la plaque d’immatriculation, délivrée par les services préfectoraux ou des professionnels accrédités, relie chaque véhicule à une identité précise. Depuis avril 2009, le système d’attribution national a changé de visage. Il suit désormais un format unique, pensé pour clarifier l’identification des véhicules à travers le pays. Voici les éléments qui composent ce format :
- Une bande bleue à gauche, affichant le drapeau européen et la lettre « F » de France, en blanc
- Deux lettres (tous les caractères sauf I, O, U et hors série SS)
- Trois chiffres, de 001 à 999
- Deux nouvelles lettres (mêmes restrictions que précédemment)
- Une bande euro à droite, ornée du logo régional associé au numéro de département choisi par le conducteur
Où puis-je connaître le nom du propriétaire d’un véhicule avec sa plaque d’immatriculation ?
Il faut être clair : aucun moyen légal ne permet de découvrir le nom d’un propriétaire de véhicule simplement avec une plaque d’immatriculation sur Internet. La fameuse « liste inversée » des plaques n’existe pas, du moins pas à l’usage du public. Seules les autorités compétentes disposent de procédures encadrées pour retrouver un conducteur à partir de sa plaque, et ce, dans le strict respect du cadre légal.
Registre national d’enregistrement : une base de données à accès limité
Le registre national, que l’on appelle aussi fichier SIV, recense toutes les plaques d’immatriculation ainsi que les informations techniques associées à chaque carte grise. Ce fichier contient des données hautement sensibles sur chaque propriétaire de véhicule en France :
- identité (nom)
- adresse
- caractéristiques du véhicule
La confidentialité de ce registre est totale. Voici qui peut y accéder :
- police
- gendarmerie
- services de l’État
- préfectures
- administrations
- assureurs
- agences de crédit
Les professionnels de l’automobile, concessionnaires et garagistes, utilisent le SIV au quotidien pour gérer les dossiers lors des ventes et des transmissions. Ce système alimente également les enquêtes, permet de suivre les véhicules volés et sert de base à des statistiques nationales. Quand un changement de propriétaire intervient, la préfecture de police met à jour l’enregistrement. Précision capitale : même si certains professionnels ont accès au SIV, ils n’ont en aucun cas le droit de transmettre des informations à des particuliers. Toute extraction à titre privé serait illégale.
Trouver un conducteur qui s’est échappé après un accident
Lorsqu’un accident survient et que le responsable prend la fuite, le numéro d’immatriculation devient une pièce maîtresse pour remonter jusqu’au propriétaire ou au conducteur. Si vous avez eu la présence d’esprit de noter cette plaque, transmettez-la sans attendre à la gendarmerie et à votre assureur. Grâce au fichier SIV, les autorités identifient rapidement le titulaire du véhicule impliqué.
Les compagnies d’assurance disposent également d’un accès au dossier. Dans le cas d’un incident mineur sans dommage majeur, il peut arriver que la plainte ne soit pas systématiquement déposée, afin de simplifier les démarches ou d’aboutir à un arrangement amiable. Mais si le conducteur en cause ignore les sollicitations officielles de votre assureur, il ne reste parfois qu’à porter plainte pour faire avancer le dossier, à moins de choisir de ne pas poursuivre.
Qu’en est-il des accidents avec un véhicule sans plaque d’immatriculation ?
Étonnamment, certains véhicules circulent encore sans plaque. Si vous êtes impliqué dans un accident de ce type, la recherche du propriétaire se complique, mais elle n’est pas vouée à l’échec. Dans ce cas, prenez soin de relever chaque détail utile : modèle, couleur du véhicule, localisation précise, heure de l’accident, ainsi que tout élément permettant d’identifier le conducteur. Ces informations, transmises aux forces de l’ordre, peuvent faire la différence au fil de l’enquête.
Autre évolution de la mobilité : la multiplication sur les routes de véhicules ne dépassant pas 25 km/h, comme les trottinettes électriques ou vélos à assistance, aussi appelés EDP (engins de déplacement personnel). Pour l’instant, ces moyens de transport ne sont pas soumis à une obligation d’immatriculation. Résultat, engager des poursuites en cas de sinistre s’avère presque mission impossible, faute d’identification fiable.
Enfin, restez vigilant face aux sites promettant de retrouver un propriétaire via une plaque d’immatriculation. Non seulement ces services sont illégaux, mais ils cachent parfois des escroqueries. Ne communiquez jamais vos données personnelles ou bancaires en échange d’une telle promesse.
Est-il possible de trouver le propriétaire d’une voiture à partir d’une plaque d’immatriculation ?
En réalité, seuls les acteurs cités plus haut, forces de l’ordre, administration, assureurs, disposent d’un accès au registre national et peuvent retrouver un propriétaire à partir d’une plaque. Pour un particulier, l’opération demeure hors de portée.
Quelques mots sur la carte grise
Le numéro d’immatriculation et la carte grise sont indissociables pour relier une voiture à son propriétaire, sauf si le véhicule n’est pas enregistré. Pour mieux comprendre l’utilité de ce document, vous pouvez consulter Portail-cartegrise.fr, qui détaille chaque aspect.
La carte grise contient toutes les informations qui concernent le véhicule
La carte grise agit comme la véritable pièce d’identité du véhicule. On y retrouve : le nom et l’adresse du titulaire, la marque, la catégorie, le modèle, la version, le numéro d’immatriculation, mais aussi les données techniques comme la puissance fiscale, la cylindrée, la puissance maximale. S’ajoutent le type de carburant, le nombre de places, les émissions de CO2, la date d’échéance du contrôle technique, etc.
Avec une carte grise sous les yeux, on peut obtenir un portrait complet du véhicule, même sans l’avoir devant soi. Ne pas posséder une carte grise à jour ou en règle expose à des sanctions. Et lors d’une vente pour destruction, le certificat d’immatriculation doit être remis. Tous ces points sont détaillés sur le site spécialisé.
Un document obligatoire pour conduire une voiture
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, changement de propriétaire : chaque situation impose de demander un certificat d’immatriculation à son nom. La bonne nouvelle, c’est que la démarche s’effectue désormais en ligne, ce qui simplifie grandement les formalités. Ce document suit la voiture en toutes circonstances. À chaque contrôle routier, l’agent demande systématiquement la carte grise.
En cas d’absence, l’amende encourue est de 11 euros, à régler dans les cinq jours suivant le contrôle, avec obligation de présenter le document à la police ou à la gendarmerie. La carte grise est aussi indispensable pour souscrire à une assurance. Elle reste valable tant que le véhicule n’a pas changé de main, mais toute modification d’état civil ou déménagement implique sa mise à jour.
