Au volant sans permis ou en état d’ébriété, les sanctions

Au volant sans permis ou en état d’ébriété, les sanctions

Même si vous n’êtes qu’un simple usager de la route, vous savez très bien qu’il est interdit de prendre le volant sans permis de conduire ou encore en étant en état d’ivresse. Ces deux cas sont passibles de sanctions qui peuvent être très lourdes. Quelles sanctions risque-t-on ? Un tour sur institutadios.com va vous aider à remédier à ce problème.

Sans permis de conduire

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Il est à noter que les sanctions ne sont pas les mêmes en fonction des cas. Il peut arriver que :

  • Vous ayez un permis, mais vous ne pouvez pas le présenter lors du contrôle routier. Là, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre les 38 euros. En général, on parle d’amende forfaitaire de 11 euros, mais vous devez vous rendre dans les cinq jours suivants auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour présenter votre permis de conduire.
  • Vous n’ayez pas de permis ou que le permis que vous présentez ne correspond pas au véhicule que vous conduisez. Dans ce cas, on peut parler de délit qui est puni par une année de prison et d’une amende qui peut aller jusqu’à 15 000 euros. À ceux-ci peuvent s’ajouter d’autres peines comme la confiscation de la voiture, la peine de jours-amendes ou encore l’obligation de réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Vous ayez un faux permis ou un permis falsifié. La peine pour ce cas est de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende maximale de 75 000 euros. Il peut également avoir des peines complémentaires.

Alcool au volant

Peu importe la situation, vous n’avez pas le droit de prendre le volant si le taux d’alcool dans votre sang est supérieur ou égal à 0,5 g/l. Ce taux est à 0,2 g si vous êtes en période probatoire ou en situation de conduite accompagnée ou si vous conduisez un véhicule avec un EAD.

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En cas d’accident ayant fait un dommage corporel même si vous n’êtes pas le responsable et en cas d’infraction dont vous êtes l’auteur, la police ou la gendarmerie va obligatoirement procéder à un dépistage avec un éthylotest. Les forces de l’ordre ont également le droit de faire ce dépistage de manière aléatoire, même s’il n’y a ni infraction ni accident. Il est à noter que l’éthylotest n’indique pas le taux d’alcool dans le sang, mais il indique uniquement l’état d’alcoolémie.

Si l’éthylotest est positif, on procède à une vérification du taux d’alcool dans votre sang. C’est ce qui se fera aussi si vous refusez le contrôle avec l’éthylotest ou si on voit du premier œil que vous êtes en état d’ivresse. Cette vérification peut se faire par des examens médicaux, par une prise de sang ou par un éthylomètre. Si vous refusez toujours la vérification, vous risquez deux années d’emprisonnement et 4500 euros d’amende ainsi que d’autres peines complémentaires.

Les sanctions relatives à l’état d’ivresse sont différentes selon les cas. Si le taux d’alcoolémie dans le sang est supérieur ou égal à 0,5 et inférieur à 0,8 g/l, vous aurez une contravention qui va être accompagnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, d’une immobilisation du véhicule et d’un retrait de six points sur le permis de conduire. Dans ce cas, on ne peut pas non plus écarter les peines complémentaires. Au cas où le taux d’alcoolémie atteint les 0,8 g/l, on parle de délit. Là, vous allez passer devant un tribunal correctionnel et vous risquez quelques années d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre les 4500 euros. Parmi les sanctions qui risquent de tomber aussi, on peut citer la suspension ou l’annulation du permis de permis de conduire pour 3 ans au maximum.

Après deux ou trois verres d’alcool, il serait préférable de ne pas prendre le volant. Découvrez sur www.salon-pts.com les effets de l’alcool au volant ainsi que les sanctions que vous risquez. Dans tous les cas, ce ne sont pas des situations confortables.x