Les conditions pour faire immatriculer un véhicule de collection

Les conditions pour faire immatriculer un véhicule de collection

Vous possédez une voiture ancienne et souhaitez la faire immatriculer en véhicule de collection ? Pour obtenir une carte grise véhicule de collection, il faut que votre voiture remplisse des conditions très précises : elle doit être en état de circuler sur la voie publique, sa première mise en circulation doit dater de plus de 30 ans, le modèle en question ne doit plus être produit par le constructeur, les caractéristiques originales du véhicule doivent être respectées.

Une démarche qui n’est pas obligatoire, mais qui est très avantageuse

Vous n’êtes pas obligé de faire immatriculer votre véhicule ancien en tant que véhicule de collection, mais ce statut particulier comporte de nombreux avantages.

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En effet, un véhicule de collection mis en circulation pour la première fois avant 1960 est dispensé de contrôle technique. Après 1960, un contrôle technique obligatoire devra être effectué tous les 5 ans. Il sera similaire à celui réalisé sur un véhicule classique, à l’exception d’aménagements spécifiques liés aux normes mécaniques et techniques de fabrication des constructeurs de l’époque.

Autre avantage et non des moindres, les procédures pour immatriculer un véhicule de collection acheté à l’étranger sont simplifiées (par exemple en ce qui concerne les procédures de conformité et d’homologation). Les véhicules de collection sont également exonérés de la taxe sur les véhicules polluants et de la taxe sur les véhicules de plus de 36 ch fiscaux. Vous avez aussi plus de latitude dans le choix de vos plaques d’immatriculation, qui peuvent se présenter sur fond noir, avec des caractères écrits en blanc pour respecter l’esthétique du véhicule. N’étant pas prévus pour un usage quotidien, leurs polices d’assurance sont moins onéreuses. Les voitures dotées d’une carte grise véhicule de collection ont le droit par ailleurs de circuler en France et à l’étranger. Depuis 2009, elles sont exemptées des vignettes Crit’Air autorisant à rouler dans des zones à circulation réglementée. Enfin, votre véhicule de collection est considéré comme votre patrimoine ; ce statut particulier empêche son immobilisation et le retrait de la carte grise en cas accident (en savoir plus).

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Immatriculer votre véhicule de collection

En tant que propriétaire d’un véhicule de collection, vous pouvez demander à enregistrer la demande de carte grise véhicule de collection auprès du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

La procédure pour faire immatriculer un véhicule de collection diffère selon que vous êtes déjà le propriétaire du véhicule ou que vous venez de l’acquérir.

Si le véhicule vous appartient, il faudra transmettre à un certain nombre de documents (selon que vous êtes un particulier ou un professionnel), nécessaires pour enregistrer votre demande de carte grise véhicule de collection auprès du SIV. Parmi ces documents, il faudra notamment présenter une attestation FFVE, à télécharger sur le site internet de la fédération française des véhicules d’époque.

Deuxième cas de figure, vous venez d’acheter votre véhicule de collection. Il faudra alors joindre le Cerfa 15776*01 (certificat de cession) rempli par les deux parties (le vendeur et l’acheteur), ainsi que le contrôle technique de moins de six mois si votre véhicule a été mis en circulation après le 1er janvier 1960.

L’obtention de votre carte grise avec la mention véhicule de collection peut prendre de quatre à cinq semaines. Après l’enregistrement de votre demande auprès du SIV, votre interlocuteur dédié vous remettra un certificat d’immatriculation provisoire (CIP) vous permettant de circuler en France pendant un mois. Vous recevrez votre carte grise véhicule de collection définitive directement à votre domicile.