Rétention de polluants : ce que dit la loi

Rétention de polluants : ce que dit la loi

Les polluants et les produits dangereux nécessitent une grande vigilance dans leur utilisation. En effet, une mauvaise gestion peut créer des dégâts extrêmes non seulement sur l’entreprise, mais aussi, et surtout, sur l’environnement. C’est d’ailleurs pour réduire autant que possible les risques que des dispositions ont été mises en place. Elles concernent la conservation et l’utilisation des produits classés comme dangereux. Faisons le point sur le sujet !

Se conformer à la réglementation sur la rétention de polluants

La loi indique clairement que les exploitants doivent utiliser des produits spéciaux conformes aux normes afin de préserver l’environnement. C’est le cas du matériel absorbant pour hydrocarbure. En font partie les granulés absorbants, les bandes, les feuilles ou les cubes absorbants, les boudins pour fosse et les barrages. Ces derniers ont pour rôle de limiter les possibilités de pollution dans un espace de travail, surtout en cas de fuite de liquide.

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Parmi les autres produits suivant les normes de la rétention de polluants figurent les bacs de rétention et le rayonnage avec rétention. Ces dispositifs permettent d’assurer la manipulation des produits dangereux dans un contexte autorisé suivant les normes établies dans le règlement sur les rétentions de polluants.

hydrocarbures

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Zoom sur les réglementations sur la rétention de polluants

Les réglementations sur la rétention de polluants sont précisées dans l’arrêté du 22 février 1998. Ce texte soulève de nombreux points, tandis que des projets de lois voient eux aussi le jour depuis quelques années concernant les polluants et plus particulièrement le secteur des hydrocarbures.

Le stockage de liquide

Le volume de la capacité de rétention de liquide polluant pouvant affecter les eaux ou les sols doit au minimum être égal à 100 % de la capacité du plus grand réservoir. Pour la capacité totale des réservoirs associés, le volume sera de 50 %. Par contre, les bassins de traitement des eaux résiduaires ne sont pas concernés par cette disposition.

Les stockages inférieurs ou égaux à 250 litres

Pour les liquides inflammables, à l’exception des lubrifiants, la capacité de rétention doit être inférieure à 50 % de la capacité totale des fûts. Dans le cas contraire, la capacité de rétention est limitée à 20 % de la capacité totale des fûts. Pour les capacités de stockage inférieures à 800 litres, la capacité totale devra être minimum ou égale à celle-ci.

La capacité de rétention

Les récipients de stockage des produits doivent être suffisamment étanches pour résister à l’action physique et chimique des fluides. Il faut aussi qu’ils soient maintenus fermés par un dispositif d’obturation. Par ailleurs, les produits incompatibles ne doivent pas être associés dans une même rétention.

Le stockage de produit sous le niveau du sol

Les produits inflammables, toxiques, corrosifs et dangereux ne sont pas autorisés sous le niveau du sol, à moins qu’ils soient placés à l’intérieur d’une fosse maçonnée. Les citernes doivent présenter des aires de chargement et de déchargement étanches qui sont reliées à des rétentions dimensionnées. Tout transport de ces produits à risque doit être effectué avec une grande précaution afin d’éviter d’éventuels accidents. La manipulation de ces polluants doit se faire dans un lieu conditionné, étanche et aménagé pour récupérer les possibilités de fuite.