Il peut arriver que vous ayez envie de vendre votre voiture, afin d’acquérir un nouveau modèle. Vous devez alors savoir qu’il y a certaines démarches à mener pour que votre vente soit officiellement validée. Ainsi, l’acquéreur ne rencontrera pas de problème plus tard. Au nombre des dites démarches, vous devez penser au certificat de cession. Il s’agit d’une pièce maîtresse qui régit tout changement de propriétaire d’un véhicule. La suite de l’article aborde les raisons pour lesquelles vous devez réellement avoir ce formulaire avant de procéder à la vente de votre véhicule.
Plan de l'article
Certificat de cession, de quoi s’agit-il concrètement ?
Le certificat de cession est un formulaire à remplir dans le compte d’un changement futur de voiture. C’est un document qui atteste du changement effectif de propriétaire. Il est établi pour un véhicule vendu ou qui a été cédé à une tierce personne. Toutes les automobiles sont concernées par ce certificat, même les motos, scooters, quads, etc. Ce certificat permet de respecter le processus légal en ce qui concerne la déclaration de vente de votre voiture.
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Une fois, remplis, des exemplaires dudit certificat doivent être envoyés à l’acheteur. Aussi, le propriétaire doit adresser ce formulaire à la préfecture au plus tard dans les 15 jours qui suivront la vente du véhicule. Par ailleurs, sachez que la déclaration de cession se fait toujours en ligne, quelle que soit la date d’immatriculation de votre véhicule.
Qui doit remplir le certificat de cession ?
Le certificat de cession doit être rempli aussi par le vendeur que l’acquéreur du véhicule. En effet, le formulaire est subdivisé en deux parties dont l’une fait référence au vendeur et l’autre à l’acheteur. Les deux parties sont appelées à signer le formulaire qui sera présenté en trois exemplaires. Le vendeur conservera deux exemplaires et l’acquéreur en prendra un. Avec ce document, l’ancien propriétaire ne peut plus être tenu responsable des dommages causés ou subis par le véhicule. Aussi, il donne le plein droit au nouveau propriétaire de l’immatriculer et d’exercer son droit en tant que propriétaire dudit véhicule. En plus des coordonnées du vendeur et de l’acheteur, le formulaire contient aussi des informations relatives au véhicule. Le certificat fera également mention de la nature de cession de la voiture.
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Comment se fait la déclaration de cession ?
Il est important de souligner que sans le certificat de cession, la cession n’est en fait pas réalisée de façon légale. La déclaration de cession peut se faire en ligne en prenant par le site de l’ANTS. La demande peut donc être remplie sur internet depuis chez vous et vous n’aurez qu’à valider les informations transcrites.
Les documents à fournir pour clôturer la démarche vous seront précisés par votre prestataire. Il faut noter aussi que la présente déclaration peut se faire chez un professionnel de l’automobile recommandé par l’État. Après l’envoi des documents, vous recevrez l’accusé d’enregistrement dans les 24 heures. C’est après cela que le certificat de cession sera signé et officialisé.
Hello. Je m’appelle Samuel, je suis responsable d’une concession automobile à Rennes. Je suis bien entendu un grand passionné de voiture. Je partage donc ici avec vous quelques actus.